[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-175397

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 14 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6839

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie Saint-Cyprien

Département
Pyrénées-Orientales

Domaine d'activité
Jeux, casinos

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 janvier 2019


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Concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino sur la ville de saint-cyprien

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie Saint-Cyprien, Place Desnoyer, Point(s) de contact : M. le Maire, 66750, Saint-Cyprien, F, Téléphone : (+33) 4 68 37 68 00, Courriel : achallancin[a]mairie-saint-cyprien.com , Fax : (+33) 4 68 21 43 89, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-cyprien.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur l?exploitation d?un casino sur la ville de Saint-Cyprien
Numéro de référence : 18DSP084-1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la concession portant sur l?exploitation du casino de la Ville, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l?arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Trois activités principales : jeux de hasard, restauration et animation
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 989 409 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Cyprien
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public portant sur l?exploitation du casino de Saint-Cyprien, comportant trois activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard (sous réserve de l?autorisation de jeux). La date prévisionnelle de début du contrat est le 1er novembre 2019. Les obligations mises à la charge du concessionnaire doivent concourir au développement touristique de la Collectivité, en contribuant à l?animation culturelle et touristique de la station.Reprise du personnel actuellement affecté à l?exploitation du casinoLes modalités de financement et de paiement du Concessionnaire relèvent d?une gestion déléguée de service public avec une rémunération liée aux résultats de l?exploitation. Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera opéré par la Commune dans le respect de la réglementation en vigueur.La convention de concession de service public s?accompagnera de la signature d?une convention d?occupation du domaine public.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 989 409 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupementPièce 2 : attestation sur l?honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d?une interdiction de candidater (art. 39 de l?Ord. no2016-65)Pièce 3 : attestation sur l?honneur datée et signée sur respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d?affaires global et chiffre d?affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l?importance du personnel d?encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d?exploitation et de gestion de de services / d'équipements équivalents, l?identité du délégant, les caractéristiques principales de l?équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d?effet et d?achèvement de la convention, le chiffre d?affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 janvier 2019 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis est envoyé le 17 décembre 2018 au JOUE.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 06 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 décembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-175397

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 14 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6839

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie Saint-Cyprien

Département
Pyrénées-Orientales

Domaine d'activité
Jeux, casinos

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 janvier 2019


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