[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-176682

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 23 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6840

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC Océan Marais de Monts

Département
Vendée

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
23 janvier 2019


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Concession de services pour la gestion du centre aquatique Océabul

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Océan Marais de Monts, 46, place de la Paix - BP 721, www.marches-securises.fr, 85167, Saint Jean de Monts, F, Téléphone : (+33) 2 51 58 07 89, Courriel : accueil[a]omdm.fr , Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oceanmaraisdemonts.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion du centre aquatique Océabul
Numéro de référence : Marché N°2018-025
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Communauté de communes souhaite déléguer la gestion du centre aquatique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Communauté de communes souhaite déléguer la gestion du centre aquatique. La gestion du service est assurée par le concessionnaires à ses risques et périls (transfert du risque d?exploitation), conformément aux règles de l?art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d?assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat (remis avec le Dossier de consultation des entreprises - DCE), les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le DCE.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 janvier 2019 - 10:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Choix de la procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et l?entier DCE sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr et contiennent toutes les informations utiles, relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. L'autorité délégante n?exclut pas d?exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie &Quot; maison-mère &Quot; visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat. Cette garantie pourra notamment être mise en jeu pour : (i) couvrir les pénalités dues à la Collectivité par le concessionnaire. (ii) couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du concessionnaire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par l'autorité délégante en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien des ouvrages et équipements en fin de Contrat en cas de non-respect par le concessionnaire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au Contrat. Les candidats peuvent visiter le site , sur inscription, le 08/01/2019 à partir de 10h dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation. Il est à noter qu?il est projeté une durée de fermeture partielle de trois semaines du 16 juin 2019 au 5 juillet 2019 (avec maintien de l?accueil des scolaires dans l?équipement) aux fins de procéder à certains travaux
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRRECTE des Pays de la Loire - CCRA, 44042, NANTES , F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-176682

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 23 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6840

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC Océan Marais de Monts

Département
Vendée

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
23 janvier 2019


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