[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-173769

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 29 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6841

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville du Touquet-Paris-Plage,

Département
Pas-de-Calais

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 mars 2019


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Délégation de service public relative à l'exploitation du palais des congrès du touquet-paris-plage

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
ville du Touquet-Paris-Plage, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, Point(s) de contact : Madame le Maire, 62520, Le touquet-paris-plage, F, Téléphone : (+33) 3 21 06 72 66, Courriel : juridique[a]ville-letouquet.fr , Fax : (+33) 3 21 06 72 86, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lestouquettois.fr
Adresse du profil acheteur : https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autorité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : délégation de service public relative à l?exploitation du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : exploitation du Palais des Congrès au Touquet-Paris-Plage par le biais d?une convention de délégation de service public sous la forme d?un affermage
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79952000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L?opération de rénovation et d?agrandissement du Palais des Congrès a fait l?objet d?un Contrat de Partenariat (Partenariat Public Privé) d?une durée de 20 ans, signé le 28 Juillet 2016 avec la société Natixis Lease Immo associée aux sociétés Spie Batignolles Immobilier (promoteur) et Cofely (mainteneur). Les travaux ont débuté en mars 2018 pour une livraison avant la fin 2019. Le Palais des Congrès porte le défi ambitieux de fortement développer l?activité de tourisme d?affaires avec l?augmentation du nombre des congressistes, l?accueil de grandes expositions et de nouveaux salons ainsi qu?une activité plus régulière sur l?année. La ville souhaite confier à un Délégataire de service public l?exploitation du Palais des Congrès, dont les conditions de fonctionnement et d?exploitation sont fixées dans le projet de contrat. Le Délégataire assurera à ses risques et périls la gestion et l?exploitation du Palais des Congrès. La ville du Touquet-Paris-Plage entend donc procéder à la conclusion d?un contrat de délégation de service public portant sur l?exploitation de ce nouvel équipement. Les dispositions de l?ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession sont applicables. Afin de désigner le délégataire, la ville du Touquet-Paris-Plage a mis en ?uvre la procédure de publicité et de mise en concurrence telle que définie aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles R. 1411-1 et suivants de ce même code. Par délibération du 10 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la gestion déléguée du Palais des Congrès.La durée de la concession sera de 10 ou 15 ans à partir du 1 er septembre 2019.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L?aptitude du candidat à exercer l?activité professionnelle sera appréciée sur la base des documents suivants : - Pièce A : Une lettre de candidature. - Pièce B : Une déclaration sur l?honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant : - Pièce C : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. - Pièce D : Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. - Pièce E : Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants : - Pièce G : Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations de délégation de service public des trois derniers exercices; - Pièce H : Des déclarations appropriées de banques. - Pièce I : Tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants : - Pièce J : Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession ; - Pièce K : Présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l?objet de la délégation de service public ; - Pièce L : Description des effectifs moyens annuels du candidat, de l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Pièce M : Indication des titres d?études et/ou de l?expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l?entreprise et/ou de l?équipe-projet qui sera en charge de la mission ; - Pièce N : Déclaration indiquant le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose. - Pièce O : lettre de motivation. Le contenu attendu de l?ensemble des pièces A à O est précisé dans le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 mars 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Compléments à la rubrique Iii.1) Conditions de participation : Au stade des candidatures, il est attendu que les candidats démontrent leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière ou leurs capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public. Pour ce faire, les candidats doivent fournir l?ensemble des pièces détaillées à la rubrique Iii.1, étant précisé qu?en cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre l?ensemble des éléments et informations énumérés à l?exception de la lettre de candidature (Pièce A). Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature des sous-traitants doit contenir : - L?Ensemble de pièces énumérées à l?exception de la lettre de candidature (Pièce A); - Une attestation du représentant légal du sous-traitant spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l?exécution de la convention. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats formuleront leur demande par écrit via la plateforme de dématérialisation de la Commune, dont l?adresse est la suivante : https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com, ou par courrier. Les questions écrites adressées moins de 15 jours avant la date limite de remise des plis ne donneront pas lieu à réponse. Le dossier est à retirer sur place ou à demander par télécopie (03.21.06.72.86), ou par mail (juridique ville-letouquet.fr) ou par courrier (Hôtel de Ville - direction de l'administration Générale - pôle Juridique et Marchés - boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage), et sera remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Le dossier est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Les offres devront être remises : - soit sous la forme papier : en deux (2) exemplaires papiers + deux (2) exemplaires sous format numérique (clé Usb) ; - Soit sous la forme électronique à l?adresse suivante : https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille[a]juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l?article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir à l?encontre de l?acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, no392815), dans les deux mois à partir de la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 du CJA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille[a]juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 décembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-173769

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 29 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6841

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville du Touquet-Paris-Plage,

Département
Pas-de-Calais

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 mars 2019


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