Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-175837

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 22 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6843

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Agence française pour la biodiversité

Département
Val-de-Marne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
22 janvier 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Observatoire de la pêche à pieds

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Agence française pour la biodiversité, Numéro national d'identification : 130 022 767 00011, Direction Générale Département Finance Contrat et Logistique - Service Contrat et Logistique " Le Nadar " ? Hall C 5 square Félix Nadar, 94300, Vincennes, F, Téléphone : (+33) 1 45 14 36 70, Courriel : achat[a]afbiodiversite.fr , Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.afbiodiversite.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Observatoire de la pêche à pieds
Numéro de référence : 2018-74v2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de la procédure référencée 2018-74, le marché a été déclaré sans suite par l'intermédiaire de l'avis BOAMP no18-161157, publié le 19/11/2018. Il est donc relancé dans le cadre de la présente procédure 2018-74 v2. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations pour assurer la coordination de l'observatoire de pêche à pied de loisir dans le cadre du plan d'action pour le milieu marin au niveau de la sous-région marine Manche Mer du Nord. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Le montant financier de l'opération est inférieur à 170 000 euro(s) H.T.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 170 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire.Le montant financier de l'opération est inférieur à 170 000 euro(s) H.T.Les prestations seront payées par l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) pour l'intégralité des factures :Les sources de financement de l'AFB sont les suivantes :_ Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'écologie - Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) à hauteur de 25 %, complété par la subvention suivante :_ Commission Nationale de sélection Fonds Européen pour les Affaires Maritimes de la Pêche (FEAMP) à hauteur de 75 %.
II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation) / Pondération : 70
2. Éco-responsabilité : actions de l'entreprise pour réduire les impacts négatifs, environnementaux de ses activités, responsabilité sociétale de l'entreprise / Pondération : 5
Coût :
1. Prix des prestations indiqués dans la DPGF / Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 170 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes de la Pêche (FEAMP) 2014-2020 voir le détail dans le règlement de la consultation.
II.2.14) Informations complémentaires : Voir la justification du non-allotissement à l'article 1.2.2 du règlement de consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les dossiers des candidats sont entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français. Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2.Selon les dispositions de l'article 49 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes :_ La partie II: informations concernant l'opérateur économique ;_ Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ;_ La partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;_ La partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;_ La partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;_ Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné La partie IV - C10) : la fraction des prestations éventuellement sous-traitées ;Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V.Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.Le Document Unique de Marché Européen n'a pas à être signé.Le formulaire DUME est disponible sur le site CHORUS PRO du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frAprès avoir créé votre DUME, vous pourrez exporter le DUME en format Pdf ou XML.Pour des raisons de lisibilité, nous conseillons plutôt de l'exporter sous le format Pdf. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements exigés au titre du DUME, il est autorisé à prouver sa capacité juridique, économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur (y compris par l'intermédiaire des formulaires DC1, DC2, K-bis etc).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 janvier 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se reporter l'article 2.5 du règlement de consultation pour connaître le détail du calendrier prévisionnel.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrait des dossiers :Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence du marché : 2018-74 v2les dossiers de consultation ne peuvent pas être retirés dans les locaux du pouvoir adjudicateur.Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.Modification de détail au dossier de consultationle pouvoir adjudicateur se réserve d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façonà rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.Important :Il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat avant de télécharger le Dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. Possibilité de régularisation des offresconformément à l'article 59-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les offres inappropriées ou inacceptables sont éliminées.En revanche, une offre irrégulière pourra être régularisée, dans un délai maximum de 8 jours, sauf si elle est anormalement basse. Procédure infructueuse_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou _ Si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées, La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30-i-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle BP 8630, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun[a]juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle BP 8630, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun[a]juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 décembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-175837

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 22 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6843

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Agence française pour la biodiversité

Département
Val-de-Marne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
22 janvier 2019



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