[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-180979

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 décembre 2018 au 24 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6846

Synthèse de l'annonce
Annonceur
REGION OCCITANIE.

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude d'impact (économique, environnemental...)

Date limite de réponse
24 janvier 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Etude des retombées économiques et sociales des activités liées au patrimoine en Occitanie.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION OCCITANIE.
Correspondant : Mme la Présidente Carole Delga, DCPA - site de Montpellier, 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région 31406 Toulouse, courriel : commandepublique[a]laregion.fr adresse internet : https://marchespublics.laregion.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-etu-1728 Etude des retombées économiques et sociales des activités liées au patrimoine en Occitanie.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79310000.
Lieu d'exécution : sur l'ensemble du Territoire de la région Occitanie.
Code NUTS : -FRJ.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018-etu-1728 Etude des retombées économiques et sociales des activités liées au patrimoine en Occitanie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure adaptée prévue par le Décret 2016-360 du 25/03/2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : "le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles du candidat. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l?établissement bancaire);
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-etu-1728.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Non renseigné.
, courriel : pasdemail[a]toutdemat.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Non renseigné.
https://marchespublics.laregion.fr, 34000 Montpellier, , courriel : pasdemail[a]toutdemat.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Non renseigné.
https://marchespublics.laregion.fr, 34000 Montpellier, , courriel : pasdemail[a]toutdemat.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 7 B.P. 7007 31068 Toulouse.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-180979

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 décembre 2018 au 24 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6846

Synthèse de l'annonce
Annonceur
REGION OCCITANIE.

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude d'impact (économique, environnemental...)

Date limite de réponse
24 janvier 2019


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