[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-181165

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 décembre 2018 au 28 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6850

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Méribel les Allues,

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 février 2019


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Délégation de service public, par affermage, pour l'exploitation du Refuge du Saut dans la Réserve Naturelle de Tueda (à proximité du cœur du Parc National de la Vanoise) - Commune des Allues

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Méribel les Allues, 124 Rue de la Resse, 73550, Meribel Les Allues, F, Téléphone : (+33) 4 79 08 61 04, Courriel : commande.publique[a]mairiedesallues.fr , Fax : (+33) 4 79 08 52 07, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairiedesallues.fr
Adresse du profil acheteur : http://mairiedesallues.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairiedesallues.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://mairiedesallues.fr
à l'adresse suivante : Mairie Des Allues : Service gestion du patrimoine, 124 Rue De La Resse, 73570, Les Allues, F, Téléphone : (+33) 4 79 08 61 04, Courriel : secgen[a]mairiedesallues.fr , Fax : (+33) 4 79 08 52 07, Code NUTS : FRK27, Adresse internet : http://mairiedesallues.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public, par affermage, pour l'exploitation du Refuge du Saut dans la Réserve Naturelle de Tueda (à proximité du cœur du Parc National de la Vanoise) - Commune des Allues
Numéro de référence : Dsp Refuge Saut
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 5 ans.Missions du délégataire : accueil, hébergement, restauration et information des randonneurs et autres usagers, entretien et nettoyage des locaux mis à disposition
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 422 597 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Mairie Des Allues - 124 rue de la Resse 73550 - Meribel
II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 5 ans.Missions du délégataire : accueil, hébergement, restauration et information des randonneurs et autres usagers, entretien et nettoyage des locaux mis à disposition
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 422 597 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r décembre 2019 - Fin : 30 septembre 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature du candidat individuel ou du groupementLa déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 ou équivalent) prévu à l'article 54 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 8251-2, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail.En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Pour les entreprises existantes, l'extrait K bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés, pour les autres une justification de la structure juridique envisagée.Copie des certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts, taxes et cotisations sociales attestant de leur régularité ou copie de l'état annuel des certificats reçus.Pour les obligations ne donnant pas lieu à un certificat, une attestation sur l'honneur que le candidat satisfait : à l'ensemble des obligations en matière fiscales et sociales, à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés et à la lutte contre le travail dissimulé.Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir :les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices le montant et la décomposition du capital social,En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir règlement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira :Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques.Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de refuges ou d'établissements d'hébergement et de restauration et sa connaissance du milieu montagnard, les références professionnelles récentes (moins de 5 ans) équivalentes seront présentées en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique en milieu de montagne
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 février 2019 - 14:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr -Dépôt par porteur : se référer aux horaires d'ouverture de la mairie indiquées dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-181165

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 décembre 2018 au 28 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6850

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Méribel les Allues,

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 février 2019


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