Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 janvier 2019 au 10 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6854

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Chartres

Département
Eure-et-Loir

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Appel à projet, étude de définition, concours

Date limite de réponse
10 avril 2019



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Appel à Manifestation d'Intérêt relatif à la création d'un centre culturel et touristique sous l'esplanade ouest de la Cathédrale de CHARTRES

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chartres, Place des Halles, 28000, Chartres, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chartres.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr/

I.2) COMMUNICATION
Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.agglo-chartres.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.agglo-chartres.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.4) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1.1) Intitulé : Appel à Manifestation d'Intérêt relatif à la création d'un centre culturel et touristique sous l'esplanade ouest de la Cathédrale de CHARTRES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
II.1.3) Description succincte :
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ne constitue ni un appel public à concurrence préalable à l’attribution d’un contrat de la commande publique, ni une consultation au sens des marchés publics et des contrats de concession.
Il s’inscrit dans le cadre d’une démarche de sourcing conformément à l’article 4 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent AMI vise à :
- Identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par le projet de centre touristique et culturel de la cathédrale, de les informer sur le projet et de leur permettre de prendre connaissance d’une première série d’éléments sur celui-ci ;
- Echanger préalablement avec les opérateurs économiques, de recueillir leurs avis, leurs idées afin de définir plus précisément les besoins la Ville de Chartres et d’enrichir et orienter par ce biais le futur DCE ;
- Préparer la procédure ultérieure de sélection d’un opérateur économique.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212310
Descripteur supplémentaire :
II.2.2) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.3) Description des prestations :
Le présent AMI vise à :
- Identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par le projet de centre touristique et culturel de la cathédrale, de les informer sur le projet et de leur permettre de prendre connaissance d’une première série d’éléments sur celui-ci ;
- Echanger préalablement avec les opérateurs économiques, de recueillir leurs avis, leurs idées afin de définir plus précisément les besoins la Ville de Chartres et d’enrichir et orienter par ce biais le futur DCE ;
- Préparer la procédure ultérieure de sélection d’un opérateur économique.
II.2.4) Critères d'attribution
Les critères de sélections sont énoncés au règlement de l’AMI.
II.2.5) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.3) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 avril 2019 - 16:00
IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Objet de l’AMI pour le projet de Centre touristique et culturel de la Cathédrale de Chartres est de confirmer voire d’infirmer les pistes de réflexion engagée par la Ville de Chartres et d’identifier des orientations à suivre.
La Ville de Chartres souhaite échanger avec un ou plusieurs opérateurs économiques en capacité de l’accompagner dans la réalisation et l’exploitation du Centre touristique et culturel de la Cathédrale de Chartres et de la restructuration des abords du monument.
La Ville attend que les réponses des opérateurs à l’ami lui permettent de préciser le contenu de la future consultation par la communication de contributions sous une forme précisée dans le règlement de l’AMI.
Le présent appel à manifestation d'intérêt ne donnant pas lieu à la sélection d'un opérateur et/ou à la signature d'un contrat précédé d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, il ne peut faire l'objet d'un référé précontractuel ni d'un référé contractuel. Il ne peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours plein contentieux dans le cadre de la voie de recours ouverte la jurisprudence « Département de Tarn-Et-Garonne »; du 4 avril 2014.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sur le profil d’acheteur ou envoyées par voie postale à l’adresse de la collectivité à destination du service des marchés publics. L’enveloppe extérieure portera la mention « ne pas ouvrir ».

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04/01/2019

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Du 05 janvier 2019 au 10 avril 2019

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Département
Eure-et-Loir

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Appel à projet, étude de définition, concours

Date limite de réponse
10 avril 2019



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