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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-937

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 janvier 2019 au 18 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6857

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA Toulon Provence Méditerranée

Département
Var

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 février 2019


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Délégation De Service Public Sous La Forme D'Un Affermage, Pour Le Service Public D'Exploitation De La Plage Naturelle Des Sablettes/Marvivo

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : marchespublics[a]tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info, 107 Bd Henri Fabre, Cs30536, 83041, Toulon, F, Courriel : marchespublics[a]metropoletpm.fr , Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info, 107 Bd Henri Fabre, Cs30536, 83041, Toulon, F, Courriel : marchespublics[a]metropoletpm.fr , Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation De Service Public Sous La Forme D'Un Affermage, Pour Le Service Public D'Exploitation De La Plage Naturelle Des Sablettes/Marvivo
Numéro de référence : 19dsp01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat sous la forme de sous-traité d'exploitation, a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer.Procédure Ouverte : remise des candidatures et offres en deux enveloppes séparées.les modalités de présentation des candidatures et des offres sont mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation du lot concerné.visite obligatoire pour les lots 1,4, 5 et 6
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 734 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matelas/ parasols, local pour restauration légère + terrasse
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plages Mar Vivo / Les Sablettes 83500 - La Seyne sur Mer
II.2.4) Description des prestations : Lot de plage no1
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. La qualité et intérêt du projet : 60%
2. La qualité du service rendu aux usagers : 20%
3. Valeur Financière : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matelas/ parasols
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plages Mar Vivo / Les Sablettes 83500 - La Seyne sur Mer
II.2.4) Description des prestations : Lot de plage no2
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. La qualité et intérêt du projet : 60%
2. La qualité du service rendu aux usagers : 20%
3. Valeur Financière : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matelas/ parasols
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plages Mar Vivo / Les Sablettes 83500 - La Seyne sur Mer
II.2.4) Description des prestations : Lot de plage no3
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. La qualité et intérêt du projet : 60%
2. La qualité du service rendu aux usagers : 20%
3. Valeur Financière : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matelas/ parasols, exploitation du chalet no1 (buvette et restauration), exploitation d'activités nautiques (non motorisées)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plages Mar Vivo / Les Sablettes 83500 - La Seyne sur Mer
II.2.4) Description des prestations : Lot de plage no4
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. La qualité et intérêt du projet : 60%
2. La qualité du service rendu aux usagers : 20%
3. Valeur Financière : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matelas/ parasols, exploitation du chalet no3 (buvette et restauration)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plages Mar Vivo / Les Sablettes 83500 - La Seyne sur Mer
II.2.4) Description des prestations : Lot de plage no5
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. La qualité et intérêt du projet : 60%
2. La qualité du service rendu aux usagers : 20%
3. Valeur Financière : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 380 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matelas/ parasols, exploitation du chalet no4 (buvette et restauration)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plages Mar Vivo / Les Sablettes 83500 - La Seyne sur Mer
II.2.4) Description des prestations : Lot de plage no6
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. La qualité et intérêt du projet : 60%
2. La qualité du service rendu aux usagers : 20%
3. Valeur Financière : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier à remettre par les candidats comprennent les pièces suivantes au niveau de la candidature :-Une lettre de candidature.En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.-Les attestations sur l'honneur, selon lesquelles il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016.-Une attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail.-Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.-Les informations suivantes :- Pour les personnes physiques ses noms, prénoms, qualité et domicile.- Pour les personnes morales (entreprise) une note détaillée de l'entreprise présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, ses moyens humains et matériels, sa raison sociale, l'adresse du siège social et son chiffre d'affaires.-Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article 19 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, rempli par l'administration fiscale.-Le cas échéant, Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.-Une attestation sur l'honneur de non condamnation depuis 5 ans à une contravention de grande voirie définie à l'article L 2132-2 du Cg3p pour les atteintes prévues à l'article L 22132-16 du Cg3p
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Garanties financières :* Pour les entreprises : Bilan et comptes de résultat de l'entreprise sur les trois derniers exercices accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, principaux actionnaires, endettement, fond de roulement, capacité d'auto-financement, prêts envisagés...* Pour les particuliers : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années accompagné de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Garanties professionnelles du candidat : références professionnelles du candidat ou du représentant légal de la personne morale candidate (Curriculum vitae ou tout autre moyen) dans la gestion de prestations de complexité comparable.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années ;-Une lettre de motivation indiquant notamment les premiers éléments d'information sur la façon dont le service serait fourni au public et sur les garanties susceptibles d'être apportées par les candidats pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du domaine public maritime
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 février 2019 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://www.marches-publics.info -Les candidatures seront jugées en prenant en considération :-Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées sur la base :-des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats,-de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail,-De leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,-l'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que leur aptitude à assurer la préservation du domaine public.Les modalités de négociation sont mentionnées à l'article 8.3 du règlement de la consultation.Le délai de validité des offres est de 240 jours.dépôt par porteur : Même adresse-horaires d'ouverturedu Lundi au vendredi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri[a]paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-937

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 janvier 2019 au 18 février 2019

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6857

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA Toulon Provence Méditerranée

Département
Var

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 février 2019


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