[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 janvier 2019 au 05 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6858

Synthèse de l'annonce
Annonceur
LOIRE FOREZ agglomération

Département
Loire

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
05 février 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Etude des projets de requalification et de repositionnement de 2 hébergements touristiques communautaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POUVOIR ADJUDICATEUR
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

OBJET
Etude des projets de requalification et de repositionnement de 2 hébergements touristiques communautaires
Référence :19LF-TO-004
Type de marché : Services
Mode :Procédure adaptée
Code NUTS : FRK25
Durée : 8 mois

DESCRIPTION
La présente consultation concerne l'étude des projets de requalification et de repositionnement des hébergements touristiques communautaires du village de vacances le Ventuel - VVF villages situé sur la commune de Saint-Jean-la-Vêtre et du chalet du Col de la Loge situé sur la commune de la Chamba.
Forme : Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue : Le présent marché se décompose en :
- une partie à prix forfaitaire : Etude d'opportunité et de requalification, réunions et fournitures
- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un maximum de 30 000 € HT correspondant à des réunions complémentaires, l'étude de faisabilité sur le scénario retenu, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation générale et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche d'investisseur et/ou de gestionnaire

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Financement : Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

RENSEIGNEMENTS
Renseignements administratifs et techniques
Pour correspondre avec l'acheteur : site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics : http://www.loireforez.fr/site/gauche/acces_direct/marches_publics__1
ou :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Documents
Le Règlement de consultation et le Dossier de Consultation des Entreprises sont en ligne sur le site sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics : http://www.loireforez.fr/site/gauche/acces_direct/marches_publics__1
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non

OFFRES
Remise des offres le 05/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics http://www.loireforez.fr/site/gauche/acces_direct/marches_publics__1

RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Envoi le 08/01/19 à la publication


Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 janvier 2019 au 05 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6858

Synthèse de l'annonce
Annonceur
LOIRE FOREZ agglomération

Département
Loire

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
05 février 2019


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation