[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-3841

Publication sur Marchés-Espaces
Du 13 janvier 2019 au 15 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6864

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC Marches du Velay Rochebaron

Département
Haute-Loire

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 février 2019


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Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Marches du Velay Rochebaron, ZA La Borie BP 70060, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 43120, Monistrol sur Loire, F, Téléphone : (+33) 4 71 61 74 34, Courriel : fchalancon[a]marchesduvelayrochebaron.fr , Code NUTS : FRK13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marchesduvelayrochebaron.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.cdg43.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE
Numéro de référence : 2019CDG323-17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le délégataire assurera l'exploitation des installations : entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris nettoyage et entretien des abords, opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service, gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.), sujétions de service public et en particulier l'accueil des scolaires et des associations, développement des activités aquatiques, recrutement, formation et encadrement du personnel affecté au service, contrôle et respect des normes sanitaires, surveillance et sécurité des baigneurs, communication autour des équipements, information de la collectivité (reporting régulier et contrôles). Les installations sont les suivantes : 1 bassin ludique, un petite enfance, un d'activité, un sportif, un espace détente (saunas, jacuzzi, hammam, un espace extérieur aménagé, le pentagliss en cours de réalisation, une salle de classe, des bureaux, vestiaires et douches)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera l'exploitation des installations : entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris nettoyage et entretien des abords, opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service, gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.), sujétions de service public et en particulier l'accueil des scolaires et des associations, développement des activités aquatiques, recrutement, formation et encadrement du personnel affecté au service, contrôle et respect des normes sanitaires, surveillance et sécurité des baigneurs, communication autour des équipements, information de la collectivité (reporting régulier et contrôles). Les installations sont les suivantes : 1 bassin ludique, un petite enfance, un d'activité, un sportif, un espace détente (saunas, jacuzzi, hammam, un espace extérieur aménagé, le pentagliss en cours de réalisation, une salle de classe, des bureaux, vestiaires et douches)
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Dans le cadre de la procédure restreinte, les candidats admis présenter une offre seront sélectionnés par la commission de DSP. Les candidats retenus recevront un dossier de consultation leur permettant de présenter leur offre. Les modalités d'établissement des candidatures sont précisées au règlement de la consultation relatif aux candidatures

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Déclaration sur l'honneur attestant : a) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévues aux art 39 et 42 de l'ord du 29/01/2016; b) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés à l'art 45 de l'ordo précitée sont exacts ; c) Du respect de l'obligation d'emploi des travailleurshandicapés prévue aux art L.5212.1 à L5212.4 du code du travail.2) Documents justifiants les absences d'exclusion mentionnées ci-dessus. Notamment un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour ses obligations du 2° de l'art 39 de l'ordo concession Le candidat produit aussi : /Une lettre de candidature (indiquant l'identité du candidat ou mandataire du groupement et précisant l'identité de chaque membre dudit groupement)/Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat /Le justificatif d'inscription au R.C.S. (extrait K bis ou doc d'effet équivalent)/ Les attest. d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit :- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) ;- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) ;- une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) ;- si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession ;- les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ;- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 février 2019 - 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description succincte : Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2020 l'exploitation du centre aquatiqueDonnées du service (année 2017) :La fréquentation en 2017 s'élevait à 203 016 entrées dont 114 194 sont des entrées " Public ", 30 792 pour les activités aquatiques, 5 923 pour l'apprentissage de la natation, 28 811 pour les scolaires, 19 847 pour le club de natation et 3 449 sont des entrées de groupes.Critères de sélection des candidatures (procédure restreinte) : Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats retenus recevront un dossier de consultation leur permettant de présenter leur offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-3841

Publication sur Marchés-Espaces
Du 13 janvier 2019 au 15 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6864

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC Marches du Velay Rochebaron

Département
Haute-Loire

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 février 2019


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