[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 janvier 2019 au 18 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6867

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie d'Olmi-Cappella

Département
Corse

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 février 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Convention de délégation de service public pour le gardiennage et l’exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine

Avis de concession (Délégation de service public)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

1.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d’Olmi-Cappella
Adresse postale : Etablissement Battaglini
Ville : Commune d’Olmi-Cappella Code postal : 20259 Pays : France
Point de contact: Monsieur Frédéric MARIANI – Maire Téléphone: 04 95 61 88 51
Courriel: mairie-olmi-cappella@wanadoo.fr
Adresse internet
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

1.2. Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL) https://www.achatpublic.com/
ou en mairie d’Olmi-Cappella.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues en mairie d’Olmi-Cappella – 20259, Tél: 04 95 61 88 51.
courriel : mairie-olmi-cappella@wanadoo.fr
Les candidatures et les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé en mairie d’Olmi-Cappella

1.3. Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité locale

SECTION II: OBJET

II.1 Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Convention de délégation de service public pour le gardiennage et l’exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine
II.1.2. Description succincte:
Gardiennage et exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine

II.2. Description
II.2.1. Intitulé :
Délégation de service public pour le gardiennage et l’exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine
II.2.2. Lieu d'exécution :
Olmi-Cappella (20259)
II.2.3. : Description des prestations :
- L’animation de la structure, l’information au public et sa sensibilisation au respect de l’environnement naturel ;
- L’accueil, l’hébergement, et la restauration (repas et petite restauration) des hôtes du gîte ;
- La vente de boissons et glaces ;
- L’entretien des installations et équipements mis à disposition ;
II.2.4. Critère d'attribution :
- Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à gérer un accueil touristique « vert » de restauration et d’hébergement « trois épis » ainsi que du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévu à l’article L 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- Critère de jugement des offres :
Valeur technique de l’offre, qualitativement appréciée au vu des modalités suivant lesquelles le candidat entend exploiter la structure, telles qu’exposées à travers sa lettre de motivation.
II.2.5 Durée de la concession :
Début : 1er / Avril /2019 / Fin : 31 / Mars /2023

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation
III.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, informations et documents requis : voir règlement de la consultation
III.1.2. Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, informations et documents requis : voir règlement de la consultation
III.1.3. Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, informations et documents requis : voir règlement de la consultation

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1. Description
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2. Renseignements administratifs
Date limite de réception des candidatures et des offres
Date : 18/ Février/2019 Heure locale: 16h00

SECTION V: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

V.1. Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non

V.2. Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure ouverte, les candidatures et les offres doivent parvenir à une date commune.
Les documents de la consultation peuvent être retirés sur le profil d'acheteur ou en mairie d’Olmi Cappella.
Les candidatures et les offres doivent être remises sur support papier par voie postale ou remise en mains propres.
La procédure concerne l'attribution d'une délégation de service public soumise(s) à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le décret n°2016-86 du 1er février et les articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
L'ensemble des documents exigés au titre de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de consultation disponible gratuitement sur le profil d'acheteur

V.3 Procédure de recours
V.3.1. Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale : Villa Montépiano, 20407 Bastia
Pays : France
Téléphone : 04.95.32.88.66
Fax : 04.95.32.38.55
Adresse Internet (URL) : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
V.3.2. Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé contractuel par toute personne ayant intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché, recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation
V.3.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Identique à l’instance chargée des procédures de recours (cf. supra)

Date d'envoi à la publication : 14 janvier 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 janvier 2019 au 18 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6867

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie d'Olmi-Cappella

Département
Corse

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 février 2019


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation