Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-8439

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 janvier 2019 au 22 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6873

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Gif sur Yvette,

Département
Essonne

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 février 2019



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Délégation de service public portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation du centre aquatique à usage partagé de Moulon à Gif-sur-Yvette

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Gif sur Yvette, 9 square de la mairie, Point(s) de contact : Sylvain Segond, 91190, Gif sur yvette, F, Téléphone : (+33) 1 70 56 53 46, Courriel : cellule.marches[a]mairie-gif.fr , Fax : (+33) 1 69 18 69 10, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gif.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_skrDgojNPu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_skrDgojNPu
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation du centre aquatique à usage partagé de Moulon à Gif-sur-Yvette
Numéro de référence : Centre aquatique Moulon
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La commune et l'Université Paris-Saclay se sont rapprochées autour d'un besoin commun qui les unit à savoir la conception, la réalisation et l'exploitation d'un centre aquatique à usage partagé sur le plateau de Moulon. La mise en œuvre de ce projet a conduit le conseil municipal à choisir la délégation de service public par voie de concession en tant que mode de gestion.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Plateau de Moulon
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de services, prenant la forme d'un contrat de délégation de service public (art. L. 1411-1 et suiv. et R. 1411-1 et suiv. du Code Général des Collectivités Territoriales) portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation tant technique (entretien, maintenance, GER) que commerciale, d'un centre aquatique à usage partagé, dans le cadre d'une démarche de mutualisation engagée par la commune de Gif-sur-Yvette et l'Université Paris-Saclay. Le centre aquatique comprendra 2 bassins (6 lignes d'eau chacun) de 25 mètres, 1 bassin d'apprentissage, une pataugeoire / des espaces ludiques et devra répondre à la fois aux besoins de l'Université Paris-Saclay (sur la base d'un socle annuel minimal d'utilisation), des scolaires, des habitants et actifs présents sur la commune de Gif-sur-Yvette et ses environs. Des espaces et équipements, dont la nature est librement définie par les candidats, destinés à renforcer l'attractivité du centre, pourront être intégrés au projet.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée se décompose en 2 phases : une 1ère phase correspondant à la conception-réalisation du centre aquatique, une deuxième phase correspondant à l'exploitation du centre aquatique à compter de la date de mise en service du centre aquatique.La durée de l'exploitation du centre aquatique sera comprise entre 20 ans et 25 ans à compter de la date de mise en service du centre aquatique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit :- une lettre de candidature rappelant l'identité de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'objet de la candidature, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement et sa nature (conjoint avec mandataire solidaire ou non, ou solidaire), l'identité de son mandataire ;- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (obligatoire ou facultative) prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (avec les justificatifs correspondants lorsque le candidat estime rentrer ;- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et la production de la déclaration annuelle visée à l'article L.5212-5 du code du travail ;- une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;- un justificatif de moins de trois mois de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant (notamment en cas de groupement), aux pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat de concession réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les bilans ou extraits de bilans, concernant ces trois derniers exercices, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- l?annexe 1 permettant d?apprécier la capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat, ou, en cas de groupement l?ensemble des membres de ceui-ci, devra réunir des compétences architecturales pour la conception de l?ouvrage, des compétences en matière de construction d?équipement nautique et des compétences quant à l?exploitation de ce type de structure.Le candidat ou l?ensemble du groupement produit :- une note de 5 pages maximum exposant la compréhension du projet par le candidat ou l?ensemble du groupement et l?organisation précise qu?il propose de mettre en place (composition de l?éventuel groupement avec identification des co-traitants, sous-contractants (prestataires, fournisseurs, etc.) auxquels le candidat ou les membres du groupement envisagent de faire appel, compétences mobilisées, mode de pilotage du projet, etc.) ; le candidat identifie précisément les opérateurs et compétences mobilisés en matière de conception technique et architecturale, de réalisation des travaux, d?exploitation technique de l?équipement (entretien-maintenance) et d?exploitation commerciale de l?équipement.- les principales références récentes d?équipements nautiques sous forme de présentation synthétique de 5 projets maximum par compétence attendue (conception, construction, exploitation) permettant de démontrer sa capacité à exécuter le contrat objet de la présente consultation ; pour chaque référence présentée, le candidat remet notamment (i) le cadre (tableau Excel) prévu à cet effet et figurant en annexe 2,3 et 4 et (ii) une présentation PowerPoint de 5 slides maximum par référence de conception-réalisation, de conception, de réalisation ; le candidat est autorisé à remettre une présentation vidéo ou équivalent (3 min environ) du projet qu?il juge le plus représentatif de ses capacités et ce, tant sur la conception de projet que sur sa réalisation ou son exploitation.- à titre d?information, note de 2 pages maximum de compréhension du projet et de ses enjeux ;- tous éléments complémentaires de nature à établir son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
En contrepartie du droit d'exploiter le service public, le délégataire se verra transférer un risque commercial. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Dans les conditions qui seront précisées par le dossier de consultation : (i) au titre de la conception-réalisation : une subvention d'investissement (financement "Programme d'investissements d'avenir" et bilan de ZAC) sera versée au concessionnaire ; (ii) au titre de l'exploitation, (a) en application d'une convention tripartite à conclure (commune de Gif-sur-Yvette, Université Paris-Saclay et concessionnaire), l'Université Paris-Saclay s'engagera sur un socle minimal d'utilisation des lignes d'eau pour ses propres besoins en contrepartie d'une redevance couvrant les coûts de fonctionnement correspondant à cette utilisation et (b) la Commune de Gif-sur-Yvette versera, le cas échéant, une subvention forfaitaire d?exploitation.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 février 2019 - 09:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Composition des groupements : un opérateur ne peut pas être membre de plusieurs groupements. 2) La constitution d'une société dédiée à l'exécution du contrat pourra être imposée dans les conditions prévues par le DCE. 3) La consultation est menée selon une procédure restreinte. Seuls les candidats figurant sur la liste dressée par la commission de DSP visée à l'article L. 1411-5 du CGCT seront invités et admis à remettre une offre dans les conditions que posera le DCE. 4) Le nombre maximum de candidats admis à la procédure négociée est fixé à 4. 5) Une prime pourra être allouée aux candidats (hors attributaire) dans des conditions précisées par le DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78010, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-8439

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 janvier 2019 au 22 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6873

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Gif sur Yvette,

Département
Essonne

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 février 2019



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