Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-1811

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 janvier 2019 au 14 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6874

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de la Seyne sur Mer,

Département
Var

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 mars 2019



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Délégation de service public en affermage concessif pour la gestion et l'exploitation du complexe aquatique de la ville de la seyne sur mer

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de la Seyne sur Mer, Numéro national d'identification : 21830126500011, 2183012650001120 quai saturnin Fabre, CS 60226, Point(s) de contact : Direction de la commande publique et des contrats publics, 83500, La Seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics[a]la-seyne.fr , Fax : (+33) 4 94 06 95 90, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public en affermage concessif pour la gestion et l'exploitation du complexe aquatique de la ville de la Seyne sur mer
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Convention de délégation de service public (DSP) de type affermage concessif régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, et son décret d'application nº 2016-86 du 1.2.2016. Le concessionnaire aura notamment à sa charge la gestion et l'exploitation du complexe aquatique, à ses risques et périls. Le délégataire devra également conforter et développer la situation du complexe aquatique par de nouveaux investissements et notamment la réalisation de travaux d'extension de l'équipement, de travaux de reprise d'éléments d'ouvrages et d'amélioration ainsi que l'ensemble des travaux et entretiens nécessaires y compris ceux relevant de l'article 606 du code civil.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 030 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : La Seyne-sur-Mer, centre aquatique AQUASUD, le périmètre s'étendra sur l'ensemble du site clôturé.
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire devra notamment assurer, à ses frais et risques :- La prise en charge et l?exploitation complète du Complexe aquatique ;- La gestion administrative et financière du Complexe aquatique ;- La mise en place de la billetterie (tickets d?entrée, cartes d?abonnements etc...) ;- La perception des recettes sur les usagers ;- L?accueil du public, la promotion du Complexe aquatique, l?information aux usagers, la commercialisation et le développement du Complexe aquatique dans toutes ses dimensions ;- le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.- L?accueil des établissements scolaires dans le respect des textes réglementaires- La surveillance des bassins y compris durant les pratiques scolaires, accueil des centres de loisirs et autres services et activités municipales;- L?apprentissage et l?enseignement de la natation aux élèves des écoles implantées sur le territoire communal - L?accueil des associations et clubs ;- La sécurité des installations et des usagers ;-Le respect des normes d?hygiène et de sécurité et l?ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;- Le maintien en parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;- Le maintien permanent d'un confort thermique conforme aux exigences du cahier des charges.- La réalisation des travaux mis à sa charge dans le cahier des charges ( Les travaux d'extension et des propositions de destination de l'extension ainsi réalisée du complexe aquatique, l'optimisation de l'espace bien être en lien ou pas avec l'extension réalisée, Les travaux relatifs à l'évacuation des eaux de vidange des bassins réalisés a minima selon prescriptions de la ville, L'amélioration des performances énergétiques notamment par le remplacement des équipements thermiques et le développement du solaire thermique, la reprise des ouvrages et équipements ou parties d?ouvrages et équipements dégradés selon proposition de remise en état définie dans l?offre, les travaux relatifs aux reprises d'étanchéité des bassins et de leur pourtour selon modalités définies dans l?offre , le traitement de la glissance du carrelage en zone humide de la zone douche ? vestiaires, les Travaux d'accessibilité PMR, la création d?un ou d?équipement(s) ludique(s) aquatique(s) supplémentaire(s) préservant toutefois au mieux les espaces et notamment les espaces extérieurs, la mise en place ? en tout ou partie - d'une nouvelle décoration, notamment intérieure, du complexe, la création ou aménagement d'un espace d'attente convivial (notamment pour les accompagnants)- la mise en ?uvre des éléments de son offre (et le cas échéant des travaux facultatifs sur lesquels il se sera engagé)- La mise en ?uvre d?une démarche d?exploitation visant la réduction des consommations de fluides - La mise en ?uvre d?une démarche d?exploitation éco responsable- L?entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés y compris les éléments de décoration et y compris des biens relevant de l'article 606 du code civil ;- Le suivi, l?entretien, la réhabilitation, mise aux normes, renouvellement et modernisation si nécessaire du patrimoine et de l?ensemble des éléments compris dans le périmètre délégué et la remise des installations en très bon état d'entretien en fin de contrat, y compris ceux relevant de l'article 606 du code civil ;- Des engagements assortis de pénalités en cas de non respect de ces derniers.- L?élaboration des rapports annuels d?activité selon les dispositions réglementaires et l?information de la concédant
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 030 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée mentionnée au II 2 7 est un maximum. La durée du contrat sera comprise entre 12 et 15 ans en fonction notamment du montant des investissements proposés et de leur durée d'amortissement ainsi que de la nécessité de préserver une tarification modérée et un qualité de service. La durée définitive sera fixée avant la signature du contrat.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : a)Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, historique, adresse du siège social, de la ou les entreprises candidates) et comportant un exposé succinct de ses motivations, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat.En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l?identité du mandataire, et précisera les modalités d?'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Il sera également mentionné l?adresse mail de la ou des personne(s) en charge de la procédure pour le candidat auprès desquelles les informations relatives à la procédure seront transmises. Cette lettre contient une déclaration sur l?honneur attestant que candidat individuel ou chaque membre du groupement :o ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016. o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret 1er février 2016, sont exactsb) Tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent.c) Extrait de l?inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises soumises à cette obligation, les statuts ou tout autre documents permettant l'identification du candidat pour les associations, ou enfin tout document permettant l'identification du candidat pour les autres organismes.d) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents permettant de justifier que le candidat a bien satisfait à ses obligations de déclaration lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles selon l?arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l?attribution de marchés publics et de contrats de concessione) le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation des travailleurs handicapés (Agefiph ou attestation sur l'honneur indiquant que la société a moins de 20 salariés et de ce fait respecte les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail)f) Attestations d?assurance en cours de validité (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : g) Déclaration sur l?honneur concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires, le cas échéant, concernant des prestations similaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.h) Les trois derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat, y compris, le cas échéant, s'il en dispose ceux concernant le domaine d?activité objet de la concession.i) Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital). j) Tout document jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : k) Un mémoire présentant le candidat, les moyens humains et matériels dont il dispose, son savoir-faire, le cas échéant, en matière de gestion de complexe aquatique ou à défaut d?équipements de complexité équivalente, les références professionnelles de complexité équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagersl) Tous autres références ou éléments de nature à démontrer l?aptitude et les capacités nécessaires à l?exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Conformément à l'article 33 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, le contrat comportera une clause d'insertion sociale (de personnes en difficultés d'insertion).
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 mars 2019 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i ? Une visite sur site obligatoire (sauf exception indiquée dans le règlement de la consultation) est organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. ii ? La présente concession est couverte par l'accord sur les marchés publics;iii ? La valeur estimée totale du contrat est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la commune. Cette valeur estimée de la concession mentionnée aux II 1 5 et au II 2 6 est établie sur la base de la durée maximale de 15 ansiv ? Les variantes ne sont pas autorisées;v ? Le contrat prendra effet au 1.1.2020 ou sa date de notification si celle ci est postérieure.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Notamment : Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel après la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (Conseil d'Etat CE, 4 avril 2014 no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Possibilité de se renseigner soit auprès de la direction de la commande publique point de contact I ci-dessus ou auprès du tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont précisées ci-dessus (au point VI.4.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-1811

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 janvier 2019 au 14 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6874

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de la Seyne sur Mer,

Département
Var

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 mars 2019



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