Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-5785

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 janvier 2019 au 29 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6877

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HTE SOMME

Département
Somme

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 mars 2019



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Exploitation du pole equestre de peronne - contrat de concession

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HTE SOMME, 23 Avenue de l'Europe, 80200, Péronne, F, Téléphone : (+33) 3 22 84 27 51, Courriel : cchs[a]cchs.fr , Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cœurhautesomme.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EXPLOITATION DU POLE EQUESTRE DE PERONNE - CONTRAT DE CONCESSION
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Communauté de Communes de la Haute Somme souhaite confier l'exploitation du pôle équestre de Péronne, dont la construction sera réalisée sur la période 2019 ? début 2020, dans le cadre d'un contratde concession (délégation de service public de type affermage).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Communauté de Communes de la Haute Somme souhaite confier l'exploitation du pôle équestre de Péronne, dont la construction sera réalisée sur la période 2019 ? début 2020, dans le cadre d'un contratde concession (délégation de service public de type affermage).
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer aux documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer aux documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer aux documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Se référer aux documents de la consultation
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 mars 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation uniquement par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr (profil acheteur).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2019

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BOAMP - Avis n°19-5785

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Du 20 janvier 2019 au 29 mars 2019

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Date limite de réponse
29 mars 2019



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