[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-17339

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 février 2019 au 20 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6890

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Guadeloupe.

Département
Guadeloupe

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
20 mars 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Analyse des flux touristiques.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul LACAVE 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dcp-region[a]cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyse des flux touristiques.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : guadseloupe.
Code NUTS : FRY10.

Caractéristiques principales :

la région Guadeloupe définit la stratégie de développement touristique du territoire en partenariat avec les acteurs publics et privés du secteur. Elle dispose d'un observatoire régional du tourisme chargé d'observer les flux touristiques pour mieux appréhender l'ensemble des clientèles touristiques sur les marchés récepteur et domestique. Le présent marché a pour objet l'étude des flux touristiques en Guadeloupe
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : tel que précisé dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tel que précisé dans le règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : tel que précisé dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : tel que précisé dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : tel que précisé dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tel que précisé dans le règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA19-010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38,
courriel : greffe.ta-basse-terre[a]juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-17339

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 février 2019 au 20 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6890

Synthèse de l'annonce
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Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
20 mars 2019


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