[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-11657

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 février 2019 au 25 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6893

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Montpellier Méditerranée Métropole

Département
Hérault

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
25 février 2019


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Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du corum-palais des congrès- opéra et du zénith sud

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Montpellier Méditerranée Métropole, 1 place Georges Frêche, Point(s) de contact : DAJCP Direction adjointe conduite et coordination de l'achat public, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 34 87 63, Courriel : marches-publics[a]montpellier3m.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du Corum-Palais des Congrès- Opéra et du Zénith Sud
Numéro de référence : M9D0011CG
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79952100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente procédure a pour objet la délégation de l?exploitation et de la gestion du service public du Corum- Palais des Congrès-Opéra et du Zénith Sud,équipements d?intérêt métropolitain, situés sur le territoire de la commune de Montpellier. Le Corum?Palais des Congrès?Opéra et le Zénith Sud sont des lieux d?accueil de manifestations, évènements, spectacles, congrès. Le contrat sera conclu pour une durée de 8 ans à compter du 01 janvier 2020.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 105 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79952100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assure notamment les missions suivantes :- Mise en ?uvre de la politique de développement économique, de la politique culturelle et de la politique touristique de Montpellier Méditerranée Métropole,- La planification, le suivi et parfois l?organisation des différentes manifestations et évènements (concerts, opéras, spectacles, congrès, salons, séminaires...),- L?accueil des usagers (organisateurs, spectateurs, visiteurs, congressistes....),- L?accueil obligatoire de structures culturelles proposées par le délégant,- La gestion du service (communication et commercialisation, formation du personnel...), - La gestion des locaux et équipements mis à disposition (entretien et réparation, investissements, contrôle réglementaires...),- La gestion d?activités accessoires (parking, restaurant, bar...).Des investissements seront à réaliser concernant notamment les aménagements d?espaces d?accueil, loges, catering, mobilier, et système audio et vidéo.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 105 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidatLa lettre de candidature présentera les éléments juridiques de structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux...En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque co-traitant au mandataire, de signer l?ensemble des pièces de la candidature et de l?offre au nom du groupement (à défaut signature par l?ensemble des membres du groupement).- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :Un extrait de l?inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 3 mois ou, document équivalent en cours de validité à la date de signature, désignant la personne qui signe. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires. - Une déclaration sur l?honneur attestant que le candidat : 1° Ne fait l?objet d?aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l?ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes fournis dans sa candidature sont exacts ;3° Que le candidat est en règle concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu?il n?est pas soumis à cette obligation ;- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) à jour (janvier 2019) ;- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (URSSAF) de moins de 6 mois ;- Le certificat de régularité de l?AGEFIPH au regard de l?obligation d?emploi de travailleurs handicapés année 2018 (à demander au no vert gratuit 0 800 11 10 09 ) pour les entreprises d?au moins 20 salariés ou attestation sur l?honneur datée et signée précisant que l?entreprise emploie moins de 20 salariés ;- Le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2018 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2) Les renseignements concernant la capacité économique et financière :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3) Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :- Note descriptive de l'entreprise, des moyens humains (effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat), des moyens matériels et techniques, et des compétences du candidat susceptibles d'être mis en ?uvre pour assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public.- Références et/ou expériences détaillées de prestations dans le domaine objet de la délégation de service public au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation, ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le contrat envisagé. Les références professionnelles équivalentes seront présentées en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 février 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si le contrat arrive à son terme, prochain avis en 2027.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de délégation de service public est conduite selon les dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R 1411 -1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l?ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016, relatifs aux contrats de concession. Il s?agit d?une procédure de passation de type " restreinte ". Seuls les candidats admis à présenter une offre par la Commission de délégation de service public recevront le dossier de consultation et pourront déposer une offre.Les candidats sont invités dans un premier temps à présenter leur candidature.L'ensemble des modalités de remise des plis ainsi que des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 janvier 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-11657

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 février 2019 au 25 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6893

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Montpellier Méditerranée Métropole

Département
Hérault

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
25 février 2019


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