[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-17505

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 février 2019 au 25 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6894

Synthèse de l'annonce
Annonceur
SMAPE

Département
Charente

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
25 mars 2019


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Concession de services relative à la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix-sur-Charente

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
SMAPE, Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du Plan d'Eau de la Grande Prairie - 25 boulevard Besson Bey, Point(s) de contact : A l'attention de Monsieur le Président, 16023, Angoulême Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 45 38 69 84, Courriel : marche-public[a]grandangouleme.fr , Fax : (+33) 5 45 38 60 85, Code NUTS : FRI31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SMAPE, 25 boulevard Besson Bey, Point(s) de contact : Service commun de la commande publique - A l'attention de M. Bernard LACROIX, 16023, Angoulême Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 45 38 69 84, Courriel : marche-public[a]grandangouleme.fr , Fax : (+33) 5 45 38 60 85, Code NUTS : FRI31, Adresse internet : https://demat-ampa.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsu[...]
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services relative à la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix-sur-Charente
Numéro de référence : CS19001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le contrat de concession portant délégation du service public de gestion du plan d'eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix-sur-Charente, en application de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et des article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution : Base de voile Eric Tabarly - 20 rue du Plan d'Eau - 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation est de confier au concessionnaire les missions suivantes : - Les activités de la base de voile à travers : la gestion administrative et l'entretien courant de la base de voile; l'organisation et la promotion de l'activité " voile " (optimist, dériveurs, planches à voile); l'organisation de l'activité hébergement liée à la base de voile (capacité de 41 lits); - l'organisation d'activités sportives annexes : VTT, canoë, kayak, water jump, etc.; - les activités de la Maison Bernard à travers : l'entretien courant et l'organisation de l'activité hébergement de la Maison Bernard (capacité de 13 places); - Les activités sur le site du plan d'eau à travers : l'accueil du public sur le site du plan d'eau (point d'accueil, d'information et de premier secours sur le plan d'eau pendant les horaires d'ouverture de la base de voile); l'encadrement des actions de médiation destinées à prévenir les actes d'incivilité sur le plan d'eau; l'accompagnement à l'organisation et co-organisation de manifestations sur le site du plan d'eau; l'interface entre les usagers du plan d'eau et l'autorité concédante.Conformément aux articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail, le concessionnaire est tenu de poursuivre les contrats de travail des salariés employés par son prédécesseur.Le contrat de concession est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2019.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2023
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat devra remettre un dossier comprenant les pièces suivantes : -Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant, -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- Copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ;- Déclaration sur l'honneur attestant de ce que le candidat, ou chaque membre du groupement, ne se trouve pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner visées aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;- Certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.- Description détaillée du candidat avec raison sociale, le cas échéant capital, actionnaires, associés, nature juridique, date de création, organisation interne, activités principales et accessoires.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années ; - Les attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du contrat. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine de la délégation, notamment les BEES ou BPJEPS pour les activités de voile, permis plaisance, BAFD et BAFA pour l?accueil collectif de mineurs, etc. ;-La liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la concession avec nom et adresses des destinataires privés ou publics, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations ou, pour les entreprises de moins de 3 ans ou pour lesquelles l'activité objet de la concession est nouvelle, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés (et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) ; pour les sociétés nouvellement créées, une note récapitulant leurs capacités à assurer la concession;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le service public est exploité sous la forme d'un affermage, l'autorité concédante mettant à disposition les biens et équipements nécessaires à son fonctionnement. Il est exploité par le concessionnaire à ses risques et périls. En contrepartie des charges qui lui incombent dans l?exécution du contrat, le Concessionnaire bénéficie de la perception des recettes auprès des usagers selon les tarifs approuvés par le Concédant et de la participation forfaitaire versée par le Concédant en contrepartie des activités proposées aux établissements scolaires, aux centres de loisirs et aux associations diverses désignés par le Concédant.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 mars 2019 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un prochain avis sera publié au dernier semestre de l'année 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers[a]juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-17505

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 février 2019 au 25 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6894

Synthèse de l'annonce
Annonceur
SMAPE

Département
Charente

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
25 mars 2019


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