[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 février 2019 au 11 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6897

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Fourniture d'équipements
Muséographie, scénographie, interprétation
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
11 mars 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Accord cadre pour la conception et la réalisation de machine manèges pour l'Arsenal des mers

Organisme acheteur
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN
M. Hervé BLANCHÉ - Président
Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin
CS 50224
17304 ROCHEFORT - CEDEX
Tél : 05 46 82 17 80 - Fax : 05 46 99 76 30
mèl : commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
web : http://www.agglo-rochefortocean.fr

Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet :
Accord cadre pour la conception et la réalisation de machine manèges pour l'Arsenal des mers
Référence acheteur : 1-19S0005
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Code NUTS : FRI

Description :
Dans le cadre d'une valorisation économique, touristique, culturelle et patrimoniale territoriale, la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan (CARO) souhaite développer un parc de machines qui complète l'offre de visite du parcours de " arsenal des mers " dans le but d'augmenter la fréquentation touristique du site. La prestation concerne la création, la conception, le développement d'une part et inclus la fabrication et la mise en scène des machines d'autre part.Les principes scientifiques et techniques développés dans la Marine constituent le fil directeur ; Ces principes que la Marine s'est approprié, sur terre, en mer et dans les airs, du XVIIème siècle à aujourd'hui sont des sources d'inspiration. Les machines permettent une médiation de ces principes scientifiques et techniques : Objet de manipulation, elle permettent d’expérimenter et de mesurer l’effet de l’action. Objet magnifié, elle permettent de susciter l’imagination.
Classification CPV :
Principale : 37535230 - Manèges pour terrain de jeux
Complémentaires : 71300000 - Services d'ingénierie
79421200 - Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure :

Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. : 1 max
Valeur estimé hors TVA : 1 200 000,00 euros

Lot N° 1 - accord cadre pour la conception et la réalisation de machine manéges pour l'Arsenal des mers - CPV 37535230
Dans le cadre de ce marché le prestataire aura pour mission notamment :
- la définition d'un plan d'ensemble des machines.
- la création et la conception des machines manèges
- le développement techniques dans le respect des règles de sécurité
- la fabrication et la construction des machines
- l’installation et assistance au démarrage des différentes machines
A ce stade, la collectivité attend du candidat, la constitution d’une équipe de création et d’études alliant, à minima, des compétences pluridisciplinaires en matière de Design, Artistiques, d’Ingénierie technique et scénographique, ainsi que la capacité à mobiliser une ou des entreprises pour la fabrication et la construction d'une partie des machines dans un contexte de chantier visitable. L’ensemble des machines sera mis en scène dans une partie close du jardin d’une surface d’environ 5000 m² et fera l’objet d’une exploitation commerciale sous la marque « Arsenal des Mers ».
Coût estimé hors TVA : 1 200 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La consultation a pour objet la signature d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur en vertu de l"article 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cet accord des marchés subséquents seront conclus avec le titulaire pour la fabrication de chaque machine dans le respect de l'enveloppe globale et de la durée de l'accord.
Reconductions : Oui
1 reconduction de 2 An(s).
Durée maximale de validité: 6 An(s. Compte tenu de la spécificité des prestations, des contraintes de fabrication en chantier visitable, de l'investissement en ingénierie nécessaire à chaque conception et fabrication, la durée de l'accord cadre pourra excéder 4 ans afin d'assurer la réalisation d'un nombre suffisant de machines pour l'ouverture du parc au public.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La spécificité de la prestations et le caractère innovant de la prestation, nécessite de limiter les négociations à quelques candidats pour assurer la qualité des échanges et pour des raisons budgétaires, à savoir le versement d'une prime de 8 000,00 euros HT octroyée aux candidats admis qui auront remis une offre régulière,acceptable et appropriée. Sous réserve de leur recevabilité, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants : - capacité économique et financière à mener le projet (20%) - adéquation et pertinence des compétences mobilisés et des moyens humains et techniques eu égard aux prestations attendues (30%) -pertinence et qualité des références présentées en rapport avec le projet (50%)
le montant de 1 200 000 euros est un montant maximum pour la durée de l'accord reconduction comprise. Il comprend les études et la fabrication, et l'installation, hors travaux de génie civil.

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Certaines étapes de fabrication et de construction devront être réalisées sur le site de l'arsenal au sein du parcours de visite. Cette étape impliquera la mobilisation de savoirs faire de type artisanaux, sans exclure le recours à l’usage de technologie avancée. Ces conditions de fabrication pourront être adaptés en fonction des échéances de livraison ou de disponibilités d’espaces sur le parcours de visite.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Il s'agit d’apprécier la capacité juridique du candidat ou du groupement au regard des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. A ce titre le candidat fournit :
- Une Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formul[...] )
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formul[...] )
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le document mis en ligne sur la plateforme.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
capacité économique et financière à mener le projet (sur 20%) analysée sur la base des documents suivants (à fournir par tous les membres en cas de groupement d'entreprises) : - Déclaration relative à la capacité économique et financière du candidat à exécuter le marché public auquel il candidate, indiquant le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles communiqués ainsi que le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles communiqués dans le domaine du marché considéré. Lorsque le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché. - une attestation d'assurance des risques professionnels du candidat en lien avec les prestations du marché.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pertinence des références présentées au regard du projet (sur 50%) analysée sur la base des documents suivants (à fournir par tous les membres en cas de groupement d'entreprises)
- une liste de références en lien avec le marché, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant,l'objet, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat peut joindre tout document précisant ces références.
A- adéquation et pertinence des compétences mobilisés et des moyens humains et techniques eu égard aux prestations attendues (30%) analysée sur la base des documents suivants (à fournir par tous les membres en cas de groupement d'entreprises :
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années avec indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- le candidat synthétisera dans une lettre de motivation les éléments ci dessus justifiant la composition de l'équipe constituée pour répondre à ce marché au regard des prestations attendues décrites au présent avis.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des candidatures : 11/03/19 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 21/03/19
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
L’accord cadre est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue à l'article 25.I.2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et conformément aux articles 71 et suivants du même décret L'utilisation de cette procédure se justifie au regard des article 25.I.1°, 25.I.3°, 25.I.4° et 25.I.5°. La procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 phases, une phase d'appel et de choix des candidatures admis à remettre une offre et une phase d'offre avec négociation avant attribution. le présent avis correspond à la phase de candidature, aucune offre n'est attendu à ce stade. La remise d'une offre donnera lieu au versement d'une prime de 8 000 euros HT pour tenir compte de l'investissement des candidat.Le maître d’ouvrage souhaite ouvrir le parc des machines en avril 2022. Aussi, une part significative de la production de machine devra être produit avant cette date pour proposer une offre suffisante attractive et commercialisable.
Il s'agit d'un marché périodique : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D´AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN
M. le Président
CA ROCHEFORT OCEAN DCAJP Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin BP 50224
17304 Rochefort cedex
mèl : commandepublique@agglo-rochefortocean.fr

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers - Cedex, Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09, mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers - Cedex, Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09, mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/19

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 11 février 2019 au 11 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6897

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Fourniture d'équipements
Muséographie, scénographie, interprétation
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
11 mars 2019


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