Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-20472

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 février 2019 au 15 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6900

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.

Département
Corse

Domaine d'activité
Territoire, destination
Tourisme et environnement

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
15 mars 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Etude de frequentation du site natura 2000 " golfe d'ajaccio ".


Références complètes :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.
Correspondant : Marcangeli Laurent, 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble alban B.P. 412 20000 Ajaccio tél. : 04-95-52-53-04courriel : correspondre[a]aws-france.com adresse internet : http://www.ca-ajaccien.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : ac19/001 etude de frequentation du site natura 2000 " golfe d'ajaccio ".

Caractéristiques principales :
les objectifs de cette étude sont : -Caractériser de manière quantitative et qualitative la fréquentation du site Natura 2000 du golfe d'ajaccio et Iles Sanguinaires -Proposer des mesures permettant de canaliser ou de réguler les flux de fréquentation sur le site Les activités ciblées par cette étude sont les suivantes : -Les navires de plaisance (voile et moteur) -Les navires de promenades en mer -Les navires de croisières les navires de pêche -Les navires de commerce (tanker, gaziers, pétroliers) -Les ferrys -Les jets ski, les scooters des mers, le flyboard -Les activités nautiques " douces " (planche à voile, kayak, kite surf, pédalo, etc.) -La plongée sous-marine -La fréquentation littorale (randonnée et plage) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ac19/001 etude de frequentation du site natura 2000 " golfe d'ajaccio ".

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement des prestations de 30 jour. Smodalités de financement des prestations : Fonds propres et subventions ( Afb).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : assurance pour le pilote et l'entreprise/compagnie/club aérien propriétaire de l'appareil utilisé pour le survol;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Autres renseignements demandés : brevet de pilotage pour le matériel volant utilisé pour les campagnes de survol;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC19/001/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855mel : greffe.ta-bastia juradm.fr
web : http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales , Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex
Tél : 0484354554 télécopieur : 0484354460
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par lestiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programmeinformatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Ac19/001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2019.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-20472

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 février 2019 au 15 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6900

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.

Département
Corse

Domaine d'activité
Territoire, destination
Tourisme et environnement

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
15 mars 2019



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