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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-8174

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 février 2019 au 25 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6901

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Deauville

Département
Calvados

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
25 mars 2019


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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du pole international du cheval appartenant à la ville de Deauville

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Deauville, 20 rue Robert Fossorier, Point(s) de contact : Sandra OUSSELIN, 14800, DEAUVILLE, F, Téléphone : (+33) 2 31 14 69 33, Courriel : s.ousselin[a]deauville.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.deauville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.deauville-marches.fr

I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.deauville-marches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.deauville-marches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concession de service public pour la gestion et l'exploitation du pole international du cheval appartenant à la ville de Deauville
Numéro de référence : 2019 SO 10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public passée en application de l'ordonnance du 29 janvier 2016, du décret no2016-65 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, d'une durée de dix ans à compter du 15 décembre 2019, portant sur la gestion et l'exploitation d'un lieu d'enseignement et de pratique de toutes les activités équestres, appelé pole international du Cheval Longines Deauville, appartenant à la ville de Deauville et situé à Saint Arnoult (14800)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 834 800 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03322300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la commune de Saint-Arnoult (14800)
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Deauville est propriétaire d'un complexe équestre dénommé Pole international du cheval Longines Deauville. Cet équipement est doté de 80 boxes à chevaux en pension, 145 boxes à chevaux en compétition, d?un poney club (16 boxes) avec un manège et une carrière dédiée, de deux manèges couverts dont un avec tribunes de 500 places, d?un restaurant, de trois carrières extérieures dont une de 6000 mètres carrés.La présente consultation a pour objet de concéder, pour 10 ans, la gestion et l?exploitation continue du Pole international du cheval Longines Deauville. Le concessionnaire devra :- développer l?enseignement d?activités équestres,- assurer l?organisation d?évènements et de compétitions équestres, de tous niveaux, notamment internationaux- gérer les activités de pension de chevaux, de location d?espaces, de représentations (spectacles),- gérer la restauration sur le site,- assurer la maintenance et l?entretien de cet équipement,- gérer le personnel -qui sera à reprendre (masse salariale annuelle de 530 000 euros), et la cavalerie, le matériel et les véhicules nécessaires au bon fonctionnement de l?établissement (la valeur nette comptable des aménagements et équipements à reprendre par l'attributaire est estimée à 660 000 euros au 31/12/2017).Les caractéristiques générales de la concession de service public seront précisées dans le dossier de consultation remis gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une présentation du candidat, comprenant notamment la forme juridique du candidat (personne physique ou morale) et l'historique du candidat précisant ses liens éventuels avec un groupe). Dans le cas d'une personne morale, fournir les statuts de la Société et un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou document équivalent pour les entreprises établies à l'étranger;-Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire DC 1) ; -Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Une déclaration sur l?honneur que le candidat ne fait l?objet d?aucune d?interdiction de soumissionner ou de mesure d?exclusion à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 40 de l?ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes, exigés en application de l?article 45 de l?ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 sont exacts - Si le candidat fait l'objet de la procédure de redressement judiciaire prévue par le code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, un document attestant qu'il pourra poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ;-Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou d?une mesure d?exclusion, notamment en application de l?article L8272-4 du code du travail - certificat attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2018, conformément à l?arrêté EINM1600216A du 25 mai 2016, ou état annuel délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire Noti2) ; -Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L8221-5, L8231-1, L. 8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ou de toute autre condamnation pour des infractions similaires ; - attestation concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail. -attestation sur l'honneur que le candidat a mis en ?uvre, avant le 31 décembre 2016, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévue à l?article L2242-5 du code du travailLes formulaires cités peuvent être utilisés et téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les nouvelles ou futures sociétés, les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. A fournir : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - bilans et comptes de résultat et annexes 5 à 11 de la liasse fiscale des trois derniers exercices disponibles, et note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat. - attestations professionnelles d'assurance en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Note sur l'expérience et les références acquises par le candidat en matière d'exploitation de complexe équestre ou d'établissement équestre.- mémoire présentant les garanties professionnelles et les moyens techniques et humains du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service- tout autre document que le candidat estimera nécessaire à la présentation de sa candidature. En cas de doute sur les interdictions de soumissionner consultez la fiche de la DAJ (pages 34 à 88) http://www.economie.gouv.fr/daj/interdictions-soumissionner-obligatoires-2017Tou[...] dossier ne comportant pas l'ensemble des pièces demandées sera jugé non conforme. Toutefois, les certificats attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales pourront être réclamés, s'ils s'avèrent manquants, et devront être produits dans le délai de 48 heures.Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'exploitation doit être continue toute l'année.L'exécution du contrat de concession de service est réalisée aux risques et profits du concessionnaire de service désigné au terme de la procédure conformément à l'article 5 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016.Le concessionnaire assume toutes les charges d?exploitation et d?entretien du Pole international du cheval. Il est rémunéré par la perception directe auprès des usagers de toutes les recettes afférentes à l?exploitation de l?établissement. Une subvention sera versée par la ville pour contribuer à la couverture des charges et une redevance de mise à disposition des installations de 264 000 euros sera due par le concessionnaire.Le concessionnaire remet chaque année un rapport annuel comportant des données comptables, une analyse de la qualité du service, un compte-rendu technique et financier. L'autorité délégante a un pouvoir de contrôle et de sanction sur le concessionnaire.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 mars 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain avis sera publié dans dix ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite du site : une visite sera organisée pour les candidats admis à participer à la suite de la procédure.Il s'agit d'une procédure restreinte (trois au maximum); seuls les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation (dossier informatif sur le service, projet de contrat et règlement de consultation comportant les critères de jugement des offres). La procédure et les échanges ultérieurs sont réalisés via la plateforme de dématérialisation www.deauville-marches.fr.Modalités de remise des candidatures : Les candidatures devront parvenir par voie électronique à l'adresse ci-dessus. En cas difficulté pour vous y inscrire vous pouvez contacter le 02 99 55 05 05 ou écrire à l'adresse contact synapse-ouest.com .L'envoi contiendra l'ensemble des justificatifs demandés: un fichier par document (sans macro, dans l'un des formats suivants :*.Doc,*.Xls, *.Ppt, *.Rtf, *.Pdf,*.Jpg,*.Gif). Les candidats doivent signer électroniquement les fichiers en présentant un certificat de signature électronique conforme au niveau 2* du référentiel général (Rgs)Critères d?examen des candidatures : - garanties financières et garanties professionnelles ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties financières et professionnelles seront appréciées sur la base des documents visés à la section III et globalement pour les groupements candidats. Une copie de sauvegarde peut être adressée en mairie sur clé usb
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Courriel : greffe.ta-caen[a]juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-8174

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 février 2019 au 25 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6901

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Deauville

Département
Calvados

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
25 mars 2019


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