[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-26899

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 février 2019 au 18 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6919

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil Départemental de la Somme.

Département
Somme

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
18 mars 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Élaboration du Schéma de développement touristique de la Somme 2019-2021.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
Correspondant : M. Mathon Nathalie, Département de la Somme, 53 rue de la République 80026 Amiens tél. : 03-22-71-80-80 adresse internet : https://somme.fr .

Objet du marché : elaboration du Schéma de développement touristique de la Somme 2019-2021.

Caractéristiques principales :
le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant :
Exécution des prestations techniquement plus difficile.
le marché est divisé en 3 phases définies comme suit :
Phase no 1 : Mission d'observation et diagnostic de la destination
Phase no 2 : Concertation et définition des axes stratégiques
Phase no 3 : Elaboration du plan d'actions opérationnel triennal
le marché est exécutoire à compter de sa date de notification et prend fin à la décision de réception définitive du marché en application de l'article 27 du CCAG-PI constatant que le prestataire a rempli toutes ses obligations.
le délai d'exécution des prestations est de 6 mois, hors période de validation. Les délais d'exécution des phases du marché sont fixés au Ccp.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration du Schéma de développement touristique de la Somme 2019-2021.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir.
conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SCHEMA2019.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats, qu'ils aient ou non recours au dispositif MPS, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.
il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Les dossiers réceptionnés hors délai ne seront pas retenus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise électronique des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
lien questions-réponses, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
40 rue de la République - cS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCon[...] .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-26899

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 février 2019 au 18 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6919

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil Départemental de la Somme.

Département
Somme

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
18 mars 2019


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