[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-33344

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 mars 2019 au 29 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6924

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil Général d'Indre et Loire.

Département
Indre-et-Loire

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation
Assistance et/ou étude économique, financière...

Date limite de réponse
29 mars 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Etude d'optimisation de l'exploitation des monuments et musées départementaux.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique[a]departement-touraine.fr adresse internet : http://www.touraine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr .

Objet du marché : etude d'optimisation de l'exploitation des monuments et musées départementaux.

Caractéristiques principales :
le présent marché fixant toutes les stipulations contractuelles, est passé sur procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le
décret no 2017-516 du 10 avril 2017.
le marché est passé à prix ferme et forfaitaire.
tous les prix indiqués s'entendent frais de déplacement, de restauration, d'hébergement et reprographie compris.
le taux de la T.V.A. À appliquer sera celui en vigueur le jour du fait générateur de cette taxe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Département possède 8 monuments historiques et musées (dont 3 Musées de France) ouverts au public, qu'il gère en régie directe (fiches de présentation des monuments en pj).
il s'agit d'une activité pivot de la politique culturelle de la Collectivité ; le Département est constamment en recherche d'améliorations permettant de développer l'efficience des services rendus au public.
c'est dans ce cadre que des politiques de conservation, d'enrichissement des collections et de mise en valeur touristique et patrimoniale ont été menées, parallèlement au développement d'une programmation annuelle spécifique à chaque site (expositions, événements, animations).
la politique volontariste du Département s'est par ailleurs illustrée par la réouverture récente au public de son huitième site de visite, l'hôtel Goüin, un monument fermé depuis 2007 accueillant désormais une programmation en libre accès.
les données chiffrées récapitulatives de l'activité des monuments seront mises à disposition du prestataire retenu.
il conviendra d'analyser les bilans financiers des monuments et musées (y compris le budget des boutiques) et de qualifier les résultats obtenus.
cette analyse prendra en compte des comparaisons avec des monuments de même catégorie, dans un environnement légal et concurrentiel comparable (labels, classements, marques) et détaillera ses résultats par types de charges.
a la suite de cette analyse, des pistes d'amélioration (a minima deux à trois par monuments) seront proposées en terme de gain d'efficience.
ces pistes devront être opérationnelles, chiffrées et être présentées dans une planification prenant en compte les éventuelles procédures à mener ou conditions à remplir.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis),
-Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,
-dossier de références.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2019_000X.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Criteres d'attributions : Le jugement sera réalisé à partir des éléments joints à l'offre :
1. Valeur de l'offre - sur 70 points
- compréhension des enjeux et de la finalité de l'étude, au regard de la reformulation proposées dans l'offre sur 20
- méthodologie proposée pour réaliser les différentes phases de l'étude sur 20
(description du processus de réalisation avec l'ensemble des activités à mener, phasage de l'étude et jalons, description des livrables, calendrier prévisionnel d'exécution des opérations comprenant toutes les étapes de la prestation ?.)
- compétences proposées sur 20
(moyens humains mis à disposition pour mener l'étude, profil des intervenants, expériences, curriculum vitae, références ?)
- forme et qualité des documents transmis sur 10
2. Coût des prestations - sur 30 points
jugé à partir du devis détaillé fourni par le candidat, éventuellement rectifié en cas d'erreur de calcul.
la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 30 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante : (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 30 = note sur 30.
pour chaque offre, une note générale est établie par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante.
code NUTS : Frb04
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/03/2019 à 16:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Tours
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Voir règlement de consultation
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info
Critères de sélection :
Capacité professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
les candidatures seront examinées par le Pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 55 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre-et-loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, Place de la Préfecture,
37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur
- recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation)
le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, Place de la Préfecture, 37927 tours Cedex 9, Tél 02 47 31 47 31, télécopieur 02 47 31 43 75, Courriel : commande-publique[a]departement-touraine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2019.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-33344

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 mars 2019 au 29 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6924

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil Général d'Indre et Loire.

Département
Indre-et-Loire

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation
Assistance et/ou étude économique, financière...

Date limite de réponse
29 mars 2019


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