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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-32204

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 mars 2019 au 01 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6926

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE MAUGES SUR LOIRE

Département
Maine-et-Loire

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 avril 2019


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Marché public global de performance pour la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, d'un centre aquatique à La Pommeraye.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MAUGES SUR LOIRE, 4, rue de la Loire - La Pommeraye, 49620, Mauges-sur-Loire, F, Téléphone : (+33) 2 41 77 81 38, Courriel : marchespublics[a]mauges-sur-loire.fr , Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://mauges-sur-loire.fr
Adresse du profil acheteur : http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, d'un centre aquatique à La Pommeraye
Numéro de référence : 2019-006-TVX
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La commune de Mauges-sur-Loire entend réaliser un équipement aquatique qui comprendrait environ 400m² de bassins couverts, un espace bien-être, des aires de jeux d'eau et un toboggan.Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle : la réalisation d'un espace forme-santé d'environ 280 m2. Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidature et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plateforme.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 150 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages.Le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d'exploitation de l'équipement qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 174
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats admis à participer aux négociations se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle : la réalisation d'un espace forme-santé d'environ 280 m2. En cas de non-présentation de la prestation supplémentaire éventuelle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'éliminer l'offre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Tranche ferme: conception et réalisation de l'équipement et exploitation technique pour une période d'une durée de 60 mois à compter de la réception. Tranche optionnelle: exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 84 mois. La valeur estimée du marché s'élève à 9 260 000 euros HT avec la seule tranche ferme et à 11 150 000 euros HT avec la tranche optionnelle

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur la plateforme
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r avril 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et son annexe (cadre de présentation des candidatures) applicable à la présente procédure ainsi que la note de synthèse présentant le projet à l'adresse suivante : http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.Une prime sera allouée aux candidats admis à participer aux négociations dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.Le marché pourra comprendre des obligations relatives à l'insertion par l'activité économique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-32204

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 mars 2019 au 01 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6926

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE MAUGES SUR LOIRE

Département
Maine-et-Loire

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 avril 2019


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