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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 mars 2019 au 13 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6929

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Rodez Agglomération

Département
Aveyron

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 mai 2019


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Concession de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions de Rodez Aveyron

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglomération du Grand Rodez, 1 Place Adrien Rozier, 12000, Rodez, F, Courriel : servicemarchespublics@rodezagglo.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rodezagglo.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-occitanie.fr/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-occitanie.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-occitanie.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION du PARC DES EXPOSITIONS de RODEZ AGGLOMERATION
Numéro de référence : CONC03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Communauté d’Agglomération de Rodez, ci-après dénommée la Collectivité lance une consultation afin de désigner l’exploitant de ce futur parc des expositions avant sa livraison. La présente consultation a donc pour objet de confier par contrat de concession de service public au sens de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, du décret no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la gestion et l’exploitation du parc des expositions (spectacle, sport, rencontres économiques et professionnelles) incluant également l’organisations de salons et le financement d’investissements complémentaires ci-après dénommé le Parc des Expositions. La procédure est ouverte ; le candidat doit remettre les éléments de sa candidature et les éléments de son offre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire assurera notamment les missions suivantes : - La pré-exploitation du parc des expositions avant livraison ; - La gestion et l'exploitation des ouvrages et équipements concédés dans le respect de la réglementation sur les établissements recevant du public ; - le financement d'un programme d’investissements complémentaires ; - l'exploitation technique des installations et équipements composant le parc des expositions (entretien, maintenance et renouvellement selon des modalités et la répartition de ces obligations entre le Délégataire et l'autorité Délégante qui seront précisées dans le DCE) ; - La programmation des manifestations et la commercialisation de la Salle ; - L’auto-organisation d’une foire et d’au moins un autre évènement (de type salon). - Le développement de prestations complémentaires à la location et d’activités annexes ( buvette et restauration, partenariats...) - La responsabilité des relations avec les utilisateurs ; (La description détaillée des prestations demandées est à consulter au règlement de la consultation)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 800 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : - solution de base : durée de 11,5 ans ; - solution variante obligatoire : durée de 9,5 ans
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra un dossier permettant à la Collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières, son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, ainsi que son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : Lettre de candidature dûment datée et signée précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement, l’identité de chaque membre du groupement et sa forme, et accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer la candidature et l’offre ; Pièce 2 : Pouvoirs de la (des) personne(s) physique(s) habilitée(s) à engager le candidat ; Pièce 3 : Attestation sur l'honneur certifiant du respect de l'obligation d'emploi visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; Pièce 4 : Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; Pièce 5 : Certificats confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales ; Pièce 6 : Extrait Kbis ou document équivalent (sauf raison justifiée). Pièce 7 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et du chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles; Pièce 8 : Bilans, comptes de résultats, et annexes concernant les trois dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou tout autre document reprenant les mêmes données pour les autres) ; Rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable). Pièce 9 : une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (le cas échéant, produire la copie du ou des jugements prononcés) Pièce 10 : Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. Pièce 11 : Mémoire comprenant, à minima : la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 11 : Mémoire présentant : 1) L'entreprise 2) Son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation. 3) Les références pertinentes du candidat pour les missions, similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation, d'exploitation d'équipements (Date début-fin de la mission, Identité du maître d’ouvrage et de l’équipement, Nature des prestations réalisées, chiffres d’affaires, redevances versées, etc...). 4) Les moyens techniques et humains du candidat (organigramme, effectifs par catégorie de personnels et missions, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...). 5) Toutes informations complémentaires de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 mai 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée conformément aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, de l'article 9 du décret no2016-86 du 1er février 2016 et de l'article L. 1411-1 à L.1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de délégation de service public est lancée en phase unique. Les candidats sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites indiquées à la section IV. 2.2) du présent avis et selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Les variantes sont autorisées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs visés au III .1) est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents de valeur équivalente, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. La valeur estimée du contrat de concession est calculée en prenant en compte les recettes perçues par le délégataire sur les usagers de l’équipement et la contribution du délégant. Les pièces de la concession sont accessibles gratuitement en téléchargement à l'adresse suivante :https://www.e-occitanie.fr/

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordo[...]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordo[...]

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 mars 2019 au 13 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6929

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Rodez Agglomération

Département
Aveyron

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 mai 2019


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