Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-34305

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 mars 2019 au 27 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6933

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Voies navigables de France.

Département
Haut-Rhin

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
27 mars 2019



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Étude de définition d'un projet touristique et de sa gouvernance - canal du Rhône au Rhin Branche Sud.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mme Meyer Valérie, Responsable développement Tourisme et service aux usagers, 4 quai de Paris 67000 Strasbourg
tél. : 03-67-07-92-15poste 289
courriel : sdev.dts[a]vnf.fr adresse internet : http://vnf-strasbourg.fr/ .

Objet du marché : prestations intellectuelles - vnf / dt Strasbourg - étude de définition d'un projet touristique et de sa gouvernance - canal du Rhône au Rhin Branche Sud.
Lieu d'exécution : canal du Rhône au Rhin branche Sud entre Mulhouse et Belfort, 68000 Mulhouse.
Lieu de livraison : direction Territoriale de Strasbourg 4 quai de Paris, 67000 Strasbourg.

Caractéristiques principales :
étude de définition d'un projet touristique et de sa gouvernance - cRR Branche Sud
Mission en 3 phases :
- connaître les caractéristiques du Canal et des opérations existantes
- les projets et leurs modalités de conduite à court et moyen termes
- la politique touristique fluvestre du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud et sa gouvernance aux échéances 2020 et 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations intellectuelles - vnf / dt Strasbourg - étude de définition d'un projet touristique et de sa gouvernance - canal du Rhône au Rhin Branche Sud.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix fermes.
Paiement par acomptes, sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement, il sera conjoint avec un mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2019, à 12 h 35.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDEV-2019-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale de Strasbourg.
Correspondant : Mme Meyer Valérie, 4 quai de Paris, 67000 Strasbourg, tél. : 03-67-07-92-15, courriel : sdev.dts[a]vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...] .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...] .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-34305

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 mars 2019 au 27 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6933

Synthèse de l'annonce
Annonceur
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Département
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Territoire, destination

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Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
27 mars 2019



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