[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 mars 2019 au 19 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6943

Synthèse de l'annonce
Annonceur
LOIRE FOREZ agglomération

Département
Loire

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
19 avril 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Avis de concession pour l'exploitation d'un parc résidentiel de loisirs sur la commune d'Usson-en-Forez

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

POUVOIR ADJUDICATEUR
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

OBJET
Exploitation d'un parc résidentiel de loisirs sur la commune d'Usson-en-Forez

Référence : 19LF-TOU-026
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK25
Durée de la concession : 84 mois

DESCRIPTION
Loire Forez agglomération souhaite confier à un concessionnaire, par le biais d’un contrat de concession de service public, l’exploitation de son parc résidentiel de loisirs (PRL) situé sur la commune d’Usson-en-Forez.
Il est implanté sur la commune d’Usson-en-Forez, labellisée Station Verte et Famille Plus nature, aux confins des départements de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. D’une superficie totale de 7 720 m², il est situé au lieu-dit Le Pont du Monet à l’entrée est de la commune, à proximité immédiate de 2 plans d’eau, l’un à vocation de pêche, l’autre à destination de baignade (principalement pour les enfants) et d’un parcours acrobatique en hauteur (Parc Usson aventure).
Le délégant confie au délégataire, la gestion, l’exploitation, l’entretien et l’animation de cet équipement.
Le délégataire sera seul responsable du bon fonctionnement du service public délégué.
Le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls et dans son ensemble.
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Code CPV complémentaire 37416000 - Équipements de loisirs
98341100 - Services de gestion de l'hébergement
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature précisant les motivations du candidat et les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016
Déclaration sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 sont exacts
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Certificats, déclarations et attestations justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références devront mettre en évidence l’expérience de la société dans des opérations similaires ou leur connaissance du marché de l’hôtellerie de plein air
Une note descriptive des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et qu’il mettra en œuvre pour l’exploitation du parc résidentiel de loisirs
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Prix

OFFRES
Remise des offres le 19/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Visite du site préconisée (cf le règlement de la consultation).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics http://www.loireforez.fr/
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du contrat de concession est de 7 ans, soit du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2026. Il sera renouvelé à l'issue de cette période.
Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00
commandepublique@loireforez.fr

RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Envoi le 15/03/19 à la publication

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 mars 2019 au 19 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6943

Synthèse de l'annonce
Annonceur
LOIRE FOREZ agglomération

Département
Loire

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
19 avril 2019


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation