[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 mars 2019 au 26 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6951

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'agglomération de l'Auxerrois

Département
Yonne

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 avril 2019


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Exploitation du parc des expositions AUXERREXPO

SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR

1) Nom et adresse de la personne publique :
Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois.
6 bis, Place du Maréchal Leclerc. BP 58.
89010 AUXERRE Cedex

2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

3) Communication
Les documents de la procédure de passation du contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le site https://marches.e-bourgogne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique
Tél : 03.86.72.43.98 / commande.publique@auxerre.com
Modalités de remise des candidatures et des offres : La transmission des candidatures et des offres sera effectuée par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
La présente consultation porte la référence : 2019VADSP1

SECTION 2 : OBJET

1) Étendue du marché
Concession de service public pour l'exploitation du parc des expositions AUXERREXPO. https://auxerrexpo.com/

2) Description des prestations
La ville confie au concessionnaire l'exploitation d'AUXERREXPO, avec les risques que cela implique, dans le but d'optimiser la qualité du service rendu aux usagers.
Ce service public comporte différents volets :
– Promouvoir Auxerrexpo comme lieu d’accueil de manifestations dans les domaines suivants :
. Animations sociales locales : vœux, repas...
. Foires, salons, expositions ;
. Congrès, séminaires, forum ;
. Spectacles, concerts, animations culturelles, de loisirs, sportives.
– Développer l’organisation de manifestations, dans les domaines précités, d’envergure locale, régionale et nationale, dans et hors les murs. La volonté de la Collectivité est de créer des manifestations sur d’autres sites emblématiques de la ville.
– Mener une démarche de prospection auprès :
. Des acteurs économiques locaux susceptibles d’organiser des événements et promouvoir Auxerrexpo comme lieu d’accueil local pour les entreprises, les associations, les établissements d’enseignement, les administrations pour leurs besoins de réunions et de manifestations, mais aussi pour la population, qui doit percevoir Auxerrexpo comme un lieu dynamique de rencontre, d’animation de la ville et plus largement du territoire Auxerrois ;
. Des filières économiques spécifiques sur lesquelles s’appuyer pour développer du tourisme d’affaires et la mise en place de produits touristiques à l’attention des clientèles excursionnistes et de la clientèle "affaire".
– Réaliser des travaux d'infrastructures sur l'équipement.

La rémunération du concessionnaire s'effectuera sur les recettes d'exploitation du service qu'il est chargé de collecter.
Durée de la concession : 6 ans à négocier en fonction des investissements sur l'infrastructure, à compter de la date de démarrage de l'exploitation prévue le 1er janvier 2020 ou à défaut, à la date où le contrat sera rendu exécutoire si celle-ci est postérieure.
Lieu d'exécution : Auxerre

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

1) Critères de sélection des candidatures
La Commission de Délégation de Service public élue par le Conseil Municipal dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, en fonction :
- des garanties professionnelles et financières des candidats,
- de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-
4 du Code du travail,
- de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre sur la base d’un dossier de consultation qui sera mis à leur disposition gratuitement. Les offres remises seront ensuite négociées par l'autorité concédante, après avis de la Commission.
Le choix final s'effectuera par le Conseil Municipal au regard de l'avantage économique global.

2) Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
– Lettre de candidature (DC1)
– Déclaration du candidat, avec les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2)
– Structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux
– Chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices
– Présentation des moyens humains et matériels : organisation interne, activités principales et accessoires
– Références dans le domaine d'activité sur les 5 dernières années
– Attestation que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du travail.
– Attestation sur l’honneur indiquant que le candidat a, au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date.
– Extrait K Bis ou document d'effet équivalent
– Attestation sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (pour les entreprises d'au moins vingt salariés)
– Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société
– Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

SECTION 4 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

1) Date limite de remise des candidatures : Le 26 avril 2019 à 12h00
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.

2) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon – 22, Rue Assas – BP 61616 – 21016 Dijon cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : le 19 mars 2019.

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 mars 2019 au 26 avril 2019

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Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'agglomération de l'Auxerrois

Département
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Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 avril 2019


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