Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mars 2019 au 23 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6954

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Syndicat du lac de Castelnau-Lassouts-Lous

Département
Aveyron

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
23 avril 2019



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Avis de concession pour l’exploitation d’un hébergement touristique flottant sur le lac de Castelnau-Lassouts-Lous (12)

AVIS DE CONCESSION

1. POUVOIR ADJUDICATEUR :
Syndicat Mixte du lac de Castelnau-Lassouts-Lous
ADRESSE : Place de l’église, 12130 Ste Eulalie d’Olt (dans les locaux de la mairie) - MAIL : syndiclacCastelnau12@gmail.com TEL. : 05 65 47 44 59 PROFIL ACHETEUR : www.e-occitanie.fr

2. COMMUNICATION :
- Les documents de la consultation peuvent être obtenus par voie électronique via www.e-occitanie.fr OU par courrier sur demande écrite OU remis en mains propres à l’adresse postale susmentionnée. Aucun dossier ne sera transmis par e-mail.
- Les dossiers des candidats (candidature et offre) peuvent être transmis par voie électronique via www.e-aveyron.fr OU par courrier OU déposés en mains propres à l’adresse postale susmentionnée. Aucun dossier ne sera transmis par e-mail. Les candidats devront remettre un pli contenant deux enveloppes : l’une comportant le dossier de candidature et l’autre comportant l’offre. Les conditions précises de dépôt des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
- Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : cf. : point 1).

3. INTITULÉ :
Le Syndicat mixte souhaite confier l’exploitation d’un hébergement touristique flottant, par contrat de concession de service (articles L.1410-1, R.1410-1, et L.1410-3 du code général des collectivités territoriales). Le bien présente les caractéristiques suivantes : module à l’état neuf de 64 m2, composé de 2 chambres, 1 espace de séjour avec kitchenette équipée (gaz, évier, réfrigérateur), 1 salle de bains avec 1 douche et 2 lavabos, 1 WC indépendant ;
– le bien est ancré sur le lac de Castelnau-Lassouts-Lous.

4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS :
- Nature : mission globale de gestion et d’exploitation ainsi que de développement et de promotion touristique du bien ; Les caractéristiques qualitatives et quantitatives du service délégué attendu sont précisées dans le cahier des charges et ses annexes.
- Durée estimée : 5 ans - La convention prendra effet au plus tard à compter du mois de juin 2019.
- Prestations essentielles : Assurer l’exploitation et la promotion touristique de l’hébergement touristique ; Assurer la maintenance et l’entretien régulier du bien toute l’année.

5. CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
La concession sera attribuée sur la base des critères suivants, hiérarchisés selon un ordre décroissant d’importance : 1) Qualité du projet de gestion de service et des conditions d’exploitation, 2) Qualité du projet de promotion touristique et de commercialisation, et 3) Cohérence et attractivité des éléments financiers proposés. Ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

6. CONDITIONS DE PARTICIPATION :
- Au titre de la candidature :
- Capacité juridique et aptitude à exercer l’activité professionnelle : Attestation sur l’honneur de non-exclusion ; Certificat justifiant le respect des obligations de déclarations en matière fiscale ou sociale ; extrait K-Bis ou pour les sociétés en cours de création les projets de statut ; Lettre de candidature ; Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Attestation sur l’honneur de l’exactitude des renseignements.
- Capacité économique et financière : Note sur les conditions générales d’exploitation de l’entreprise, les bilans et comptes de résultats, les rapports du commissaire aux comptes.
- Capacité technique et professionnelle : Références du candidat, présentation de l’organisation interne de l’entreprise, des moyens humains et techniques, des qualifications professionnelles, et des garanties professionnelles.
- Au titre de l’offre :
- Conditions d’exploitation et de gestion du service, programme de promotion et de commercialisation.
- Eléments financiers de la concession : grille tarifaire, redevance envisagée, et compte d’exploitation prévisionnel de la concession.
Les documents et informations détaillés attendus des candidats ainsi que les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
- Information sur les concessions réservées : la concession n’est pas réservée ;

7. DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
le 23/04/2019 à 12h00.

Le présent avis a été adressé à l’organisme de publication le : 22/03/2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mars 2019 au 23 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6954

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Syndicat du lac de Castelnau-Lassouts-Lous

Département
Aveyron

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
23 avril 2019



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