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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mars 2019 au 13 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6955

Synthèse de l'annonce
Annonceur
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Département
Vienne

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 mai 2019


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Délégation de service public pour l'exploitation de l'activité de spectacle d'oiseaux dressés au sein du château des évêques de Poitiers à Chauvigny

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro national d'identification : 200 069 854 00012
Direction Développement des Entreprises, du Tourisme et de l’Agriculture
Place du Maréchal Leclerc CS 10569,
Point(s) de contact : Romain Menanteau, 86021, Poitiers Cedex, F,
Courriel : romain.menanteau@grandpoitiers.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grandpoitiers.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de l'activité de spectacle d'oiseaux dressés au sein du château des évêques de Poitiers à Chauvigny
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal :
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L’activité des Géants du Ciel est proposée dans le cadre de l’animation de la cité médiévale de Chauvigny et présente un attrait touristique majeur. Cette activité attire près de 27 000 personnes par an, principalement une clientèle familiale et de groupes et est complémentaire à l’offre existante sur le territoire : offre de patrimoine, offre culturelle et muséale, artisans d’art ... C’est le second site touristique payant en termes de fréquentation après le Futuroscope. Au cours du spectacle des Géants du Ciel d’une durée de 45 minutes : vautours, aigles, chouettes et bien d’autres oiseaux usent de leurs prouesses aériennes et frôlent les têtes des spectateurs. La proximité avec les oiseaux et la relation établie avec leurs dresseurs font la réputation du spectacle des Géants du Ciel. C’est une invitation au voyage que proposent les oiseaux et leurs dresseurs au cours de ce spectacle à la fois ludique et pédagogique. A l’issue du spectacle, un parcours de découverte est proposé pour contempler les différentes espèces d’oiseaux en volière, des jeux médiévaux jonchent aussi ce parcours. Cette activité offre un bon niveau de satisfaction des clientèles, elle est classé no1/10 des activités à faire sur Chauvigny par " Trip Advisor ". Le site a reçu le Top Tourisme de la Vienne en 2016 et est labellisé " Qualité Vienne ". Le site est accessible aux personnes en situation de handicap.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L’activité des Géants du Ciel est proposée dans le cadre de l’animation de la cité médiévale de Chauvigny et présente un attrait touristique majeur. Cette activité attire près de 27 000 personnes par an, principalement une clientèle familiale et de groupes et est complémentaire à l’offre existante sur le territoire : offre de patrimoine, offre culturelle et muséale, artisans d’art ... C’est le second site touristique payant en termes de fréquentation après le Futuroscope. Au cours du spectacle des Géants du Ciel d’une durée de 45 minutes : vautours, aigles, chouettes et bien d’autres oiseaux usent de leurs prouesses aériennes et frôlent les têtes des spectateurs. La proximité avec les oiseaux et la relation établie avec leurs dresseurs font la réputation du spectacle des Géants du Ciel. C’est une invitation au voyage que proposent les oiseaux et leurs dresseurs au cours de ce spectacle à la fois ludique et pédagogique. A l’issue du spectacle, un parcours de découverte est proposé pour contempler les différentes espèces d’oiseaux en volière, des jeux médiévaux jonchent aussi ce parcours. Cette activité offre un bon niveau de satisfaction des clientèles, elle est classé no1/10 des activités à faire sur Chauvigny par " Trip Advisor ". Le site a reçu le Top Tourisme de la Vienne en 2016 et est labellisé " Qualité Vienne ". Le site est accessible aux personnes en situation de handicap. Les principales missions du délégataire sont les suivantes: Mission 1 : Accueil du public et animation du public pour le loisir et la détente. Mission 2 : Prise en considération des objectifs sécuritaires de la réglementation, des objectifs de conservation et d’information au public sur la biodiversité et de la mise en valeur du patrimoine. Mission 3 : Exploitation des activités commerciales dont le délégataire a la responsabilité.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base descritères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2020 pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 8 ans en fonction des investissements consentis.
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l’adresse de son siège social, le cas échéant son no d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-avant. Le formulaire DC1 peut être utilisé à cet effet de lettre de candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Bilan et compte de résultat des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties financières apportées par l’entreprise... Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Bilan et compte de résultat des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties financières apportées par l’entreprise... Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public et dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties / capacités professionnelles et techniques du candidat en matière de dressage d’oiseaux et de spectacles ou prestations artistiques d’oiseaux dressés notamment en ce qui concerne le " vol libre " (références détaillées). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : Les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l’appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l’objet de la présente délégation, organisation envisagée... Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public et dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties / capacités professionnelles et techniques du candidat en matière de dressage d’oiseaux et de spectacles ou prestations artistiques d’oiseaux dressés notamment en ce qui concerne le " vol libre " (références détaillées). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : Les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l’appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l’objet de la présente délégation, organisation envisagée... Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 mai 2019 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En complément de la rubrique Iii1.1: Les candidats attestent de la régularité de leur situation par la production des documents suivants : 1. Une déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ; - les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, et dans les conditions fixées à l’article 21 du décret, sont exacts. 2. L’Ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance susmentionnée. Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l’article 39 de l’ordonnance, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. 3. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. 4. Les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces 1 à 4 énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement. Les candidats établis dans un État autre que la France peuvent produire lorsque l’état membre ou le pays concerné ne délivre pas ces documents, une déclaration sous serment ou, dans les États membres ou les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l’état membre ou du pays d’origine dans lequel l’opérateur économique est établi. Dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 La date indiquée à la rubrique Iv.2.2 correspond à la date de remise des candidatures et des offres. Afin de permettre aux candidats d’apprécier le périmètre délégué ainsi que les caractéristiques de l’équipement, Grand Poitiers Communauté urbaine organise une visite du site. Cette visite est obligatoire et se déroulera en présence d’un représentant de Grand Poitiers Communauté urbaine. Cette visite aura lieu le 15 avril 2019 à 09 heures. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’entrée du Châteaux des Évêques de Poitiers, rue Saint Pierre, 86300 Chauvigny. Les candidats sont invités à informer Grand Poitiers Communauté urbaine par courriel en indiquant le nom et la qualité du participant. La durée de visite est estimée à 3 heures. En application des articles 7 et 8 du décret °2016-86 du 1er février 2016, le montant prévisionnel de la présente délégation est établi sur la moyenne du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années issues du rapport d’activité du délégataire soit 1 264 485 euros (H.T.) sur 5 ans, 1 517 382 euros (H.T.) sur 6 ans, 1 770 279 euros (H.T.) sur 7 ans et 2 023 176 euros (H.T.) sur 8 ans

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F,
Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax : (+33) 5 49 60 68 09
Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/



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Du 22 mars 2019 au 13 mai 2019

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Département
Vienne

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 mai 2019


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