Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 25 mars 2019 au 29 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6962

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune d'Orcières

Département
Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 avril 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Avis de concession pour l’exploitation de la base de loisirs d’Orcières

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR /ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse
Nom officiel : Ville d’ORCIÈRES
Adresse Postale : MAIRIE D’ORCIÈRES, M. Le Maire, Le village 05170 Orcières
Ville : ORCIÈRES
Code NUTS : FRL02
Code postal : 05170
Pays : France
Point(s) de contact : RICOU François
Téléphone : 04.92.55.70.26
Courriel : dgs.mairie.orcieres@orange.fr
Fax : 04.92.55.89.20
Adresse(s) internet : adresse principale ( http://www.orcieres-mairie.fr )
Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/accueil.htm

I.3) Communication
-Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
-le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant les offres doivent être envoyées
-par voie électronique via : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/accueil.htm
-au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession portant délégation de service public pour l’exploitation de la base de loisirs d’Orcières.

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000

II.2) Description
II.2.4) Description des prestations :
L'activité de service public dont la gestion sera confiée au titulaire comprend les activités suivantes :
— un bâtiment accueillant : un restaurant/bar (96 m2) d’une capacité de 90 couverts et une terrasse extérieure, cuisine (avec possibilité d’agrément en cuisine centrale) ; un gîte d’une capacité de 13 chambres quadruples ;
- un petit bâtiment d’accueil comprenant également le poste de secours et des sanitaires ;
— un camping d’une superficie de 15.180 m2, 50 emplacements, 2 étoiles, sanitaires neufs ;
— un espace aqua ludique composé : d’un lac d’agrément à usage de baignade surveillée (y compris le système d’alimentation en eau) ; de 2 espaces de jeux d’enfants, une aire de pique-nique, des jeux aquatiques ;
— une zone verte : espace détente et pique-nique ;
— une zone de jeux : city-stade, terrain de beach-volley, terrain de pétanque, circuit pumptrack.
Le délégataire devra gérer à ses risques et périls, la base de loisirs située sur la station touristique communale.
La durée de la convention sera fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire. Elle sera comprise entre 5 et 10 ans.
II.2.5 Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation

SECTION III : RENSEIGNEMENT D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1 Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteurhttp://marchespublics.ledauphine-legales.com/accueil.htm
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteurhttp://marchespublics.ledauphine-legales.com/accueil.htm
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteurhttp://marchespublics.ledauphine-legales.com/accueil.htm
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées : NON
L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.2) Renseignements d’ordre administratifs
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 29 avril 2019 Heure locale : 12h00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) La consultation est organisée conformément aux articles 9-2° et 10-1° du décret N°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (procédure allégée).
b) La consultation est menée selon une procédure ouverte (CE, 15 décembre 2006, « Corsica ferries »). Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limite indiquées ci-dessus, suivant les conditions prévues par le présent avis et précisées dans le Règlement de consultation. La Commission de délégation de service public (CDSP) analysera si les candidats disposent des capacités suffisantes au regard des critères énumérés dans le règlement de la consultation. Des négociations seront engagées avec les seuls candidats disposant des capacités suffisantes. Des offres pourraient être éliminées progressivement en cours de procédure, dans les conditions prévues par le Règlement de consultation.
c) Une visite du site est possible sur demande des candidats suivant les modalités prescrites par le règlement de la consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax : (+33) 4 91 81 13 87


Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 25 mars 2019 au 29 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6962

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune d'Orcières

Département
Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 avril 2019



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation