Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mars 2019 au 26 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6963

Synthèse de l'annonce
Annonceur
TOULOUSE METROPOLE

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
Avis d'attribution
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 mai 2019



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AVIS D'ATTRIBUTION - Concession de service pour l'exploitation du Pôle Sportif Mayssonnié-Banlève

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : TOULOUSE MÉTROPOLE
Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique,
Service des Gestions Déléguées, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, TOULOUSE METROPOLE 6 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5, F - 31000 Toulouse, Tél : +33 581917365, courriel : contactpolesportif1@toulouse-metropole.fr
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 24310051800170
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'exploitation du Pôle Sportif Mayssonnié-Banlève
Numéro de référence : DCP-GD-2018-03
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Toulouse Métropole souhaite renforcer et développer les activités tennistiques et nautiques du Pôle Sportif Mayssonnié-Banlève situé sur l'Île du Ramier à Toulouse, dans le cadre du projet Grand Parc Garonne. Il s'agit de mettre à disposition un centre sportif d'une superficie totale de 6 560 m², dédié aux activités nautiques et à la pratique du tennis.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 29000000 euros

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92600000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Toulouse Métropole souhaite renforcer et développer les activités tennistiques et nautiques du Pôle Sportif Mayssonnié-Banlève situé sur l'Île du Ramier à Toulouse, dans le cadre du projet Grand Parc Garonne. Il s'agit de mettre à disposition un centre sportif d'une superficie totale de 6 560 m², dédié aux activités nautiques et à la pratique du tennis.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1/ Niveau des engagements juridiques pris par le candidat s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposés par Toulouse Métropole.
2/ Cohérence des propositions tarifaires avec la volonté de maintenir pour tout public les activités nautiques et tennistiques ; qualité du projet d'animation proposé dans un esprit sportif & familial.
3/ Qualité des relations avec les usagers et les divers partenaires ; moyens humains et techniques dédiés à l'exploitation des activités concédées.
4/ Qualité du programme d'investissement et de renouvellement du candidat, niveau d'entretien/maintenance sur la durée du contrat.
5/ Pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière du projet, notamment en termes de redevances et de maîtrise des charges.
6/ Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement ; capacité à s'inscrire dans le projet urbain Grand Parc Garonne.
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 avril 2019 / Fin : 31 mars 2039
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S196-444319 - Date de publication : 11 octobre 2018

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot n° : 1
Intitulé : Concession de service pour l'exploitation du Pôle Sportif Mayssonnié-Banlève
Une concession/lot est attribué(e) : oui.

V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 14 février 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Association Emulation Nautique, 19 allée Alfred Mayssonnié, F - 31400 TOULOUSE, Tél : +33 561528679,
courriel : emutoulouse@gmail.com, adresse internet : http://www.tennis-toulouse.fr/, code NUTS : FRJ23, code d'identification national : 77694577600016
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SARL Alfred Mayssonnié, 19 allée Alfred Mayssonnié, F - 31400 TOULOUSE, Tél : +33 561253495, courriel : restaurant@emulation-nautique.com, adresse internet : http://emulation-nautique.com/, code NUTS : FRJ23, code d'identification national : 40816138800017
Le concessionnaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 29000000

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 707, F - 31068 TOULOUSE,
Tél : +33 562735757,
courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr,
Fax : +33 562735740,
adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 707, F - 31068 TOULOUSE,
Tél : +33 562735757,
courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : +33 562735740
adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mars 2019 au 26 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6963

Synthèse de l'annonce
Annonceur
TOULOUSE METROPOLE

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
Avis d'attribution
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 mai 2019



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