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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 01 avril 2019 au 14 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6969

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental des Vosges

Département
Vosges

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Hébergements, restauration
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 mai 2019


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Concession de services de gestion d'équipements d'accueil touristique du Col de la Schlucht

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental des Vosges, 8, rue de la Préfecture, Point(s) de contact : Mme Marion JENNY, 88088, Epinal Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 03 29 29 86 41, Courriel : commandepublique@vosges.fr, Code NUTS : FRF34
Adresse principale : http://www.vosges.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services de gestion d'équipements d'accueil touristique du Col de la Schlucht
Numéro de référence : S19007
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75125000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat de concession de services de gestion de différents équipements à vocation touristique implantés par le département au sommet du Col de la Schlucht. Si le département a créé sur place une opération d’ensemble qui présente les caractères d’un service public, le contrat objet de la consultation n’a pas vocation à faire gérer un service public par l’opérateur retenu et n’est donc pas une concession de service public.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 39 071 700 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº : -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75125000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98350000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La concession est mise en œuvre et exécutée en prenant prioritairement en compte les éléments spécifiques du site :
- situation dans le périmètre du site inscrit Schlucht-Hohneck
- intégration dans la procédure Natura 2000
- proximité des réserves naturelles de Frankenthal-Missheimle et du Tanet Gazon du Faing.
- Passage de la route des crêtes, itinéraire touristique emblématique du massif des Vosges.
Le concessionnaire exécutera les activités de service suivantes :
• Entretien de l’ensemble des espaces extérieurs du site et des équipements collectifs
• Déneigement de l’ensemble des parkings publics et cheminements piétonniers
• Gestion des accès, exploitation économique et entretien du bâtiment dit « la Maison des Vosges » et de l’ensemble de ses dépendances (gare de tramway, halle couverte)
• Gestion de l’ensemble des conventions d'occupation du bâtiment dans le respect des affectations impératives définies dans la convention
• Gestion de la coordination opérationnelle avec les différents partenaires occupants du site et des bâtiments
• Création et gestion d’un fonds de commerce de restauration
• Gestion d’un fonds de commerce d’une boutique.
• Gestion des bornes wifi du site
• Entretien et maintenance des bornes amovibles
• Entretien et nettoyage des toilettes publiques
• Gestion et entretien des stations de traitement des eaux usées et des eaux potables
• Gestion et évacuation des déchets y compris des déchets « sauvages » présents sur l’ensemble du site pour la période allant du 1/11 au 30/04 de chaque année.
La convention prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : le 1er juillet 2019 ou à la date de sa notification. Quelle que soit sa date de prise d’effet, la convention reste applicable jusqu'au 31 décembre 2037, sauf cas de résiliation ou de caducité prévus dans la convention. La convention pourra être renouvelée à l’identique une fois.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 39 071 700 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 216
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée tient compte de la période de renouvellement (soit une estimation sur une durée de 36 ans).
Mots descripteurs : Prestations de services

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 mai 2019 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour compléter les informations du dossier et avant la date de remise des plis, les candidats peuvent participer à une visite du site.
Les dates proposées sont les suivantes :
-Mercredi 24 Avril 2019 à 14h00
-Jeudi 25 Avril 2019 à 9h00
-Vendredi 26 Avril 2019 à 14h00.
Le rdv est à prendre auprès de Madame Martine GRANDEMANGE au 03.29.29.89.89 ou 06.21.17.89.07.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière, 54000, Nancy, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière, 54000, Nancy, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 03 83 17 43 50

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29/03/2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 01 avril 2019 au 14 mai 2019

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Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental des Vosges

Département
Vosges

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Hébergements, restauration
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 mai 2019


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