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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 avril 2019 au 27 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6970

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d’agglomération des Sables d’Olonne

Département
Vendée

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
27 mai 2019


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Gestion et exploitation de la Maison des Randonnées et des loisirs de pleine nature à Vairé (Vendée)

AVIS DE CONSULTATION

1) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté d’agglomération des Sables d’Olonne, 3 avenue Carnot, 85100 LES SABLES D’OLONNE
Tél : 02 51 23 84 40
fax : 02 51 32 02 87
courriel : carmen.perez@lsoagglo.fr

2) Objet du contrat :
Gestion et exploitation de la Maison des Randonnées et des loisirs de pleine nature à Vairé.

3) Mode de passation et type de contrat :
Concession de service public passée en application des dispositions du chapitre 1 et ses articles L1411-1 et suivants du CGCT et de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d’application du 1er février 2016

4) Caractéristiques du contrat :
- L’exploitation et la commercialisation du gite de la Maison des randonnées et des loisirs de pleine nature ;
- L’accueil et l’information du public sur le site, l’animation et la promotion de l’offre de randonnées et d’activités de pleine nature de la destination des Sables d’Olonne ;
- Le maintien de la cohérence et la bonne tenue de l’ensemble du site, sa maintenance, sa sécurité, son entretien et sa propreté ;
- La qualité et la continuité du service auprès des usagers.

5) Durée prévisionnelle:
La durée de la convention de concession de service public envisagée est de 6 ans et 3 mois à compter du 10 juillet 2019.

6) Lieu d’exécution:
12 rue Rabelais à Vairé (85150)

7) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du contrat :
Les groupements de candidats sont interdits.

8) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :
Français.

9) Unité monétaire utilisée :
L’euro.

10) Justifications à produire à l’appui de l’offre :
Le candidat devra en particulier fournir :
Candidature Se réferer au Reglement de la consultation
Justifications à produire quant à la situation juridique
- une lettre de candidature
- certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat,
- une attestation sur l’honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou qu’il n’est pas soumis à cette obligation ;
- attestation sur l’honneur datée et signée affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (
- une attestation sur l’honneur datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles
- bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles,
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ;
- références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.
Offre :Se réferer au Reglement de la consultation
• Une notice descriptive de présentation du projet d’exploitation du candidat
• Une notice économique et financière du projet
• Une note d’observations du candidat sur le projet de convention de concession joint. Cette note devra exposer les propositions de modifications ou de compléments que le candidat souhaite voir apporter au contrat, avec leurs justifications.

11) Caractéristiques de la procédure :
1ère étape (objet du présent avis) : Réception des plis. Les candidats doivent déposer simultanément les éléments relatifs à la candidature et à l’offre.
2ème étape : Analyse des candidatures et sélection des candidats.
3ème étape : Ouverture, analyse et classement des offres.
4ème étape : Choix des candidats admis à négocier.
5ème étape : Attribution et notification du contrat.

12) Date limite de réception des offres :
Le 27/05/2019 à 12 Heures.

13) Délai minimum de validité des offres :
120 jours.

14) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels :
Téléchargement sur le site www.marches-securises.fr

15) Conditions de remise des plis :
Le dossier pourra être remis sur support papier ou par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr

16) Critères de sélection des candidatures :
L’analyse des candidatures s’effectuera à partir des justificatifs portant sur la capacité économique, technique et financière des candidats ainsi que sur leurs références professionnelles.

17) Critères de jugement des offres :
• Pour 50% : l’aptitude du candidat à assurer la qualité et la continuité des missions et des services publics attendus, au regard de la notice de présentation descriptive du projet du candidat.
• Pour 50% : les garanties professionnelles et financières du candidat au regard de sa notice économique et financière de présentation de son projet.
18) Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Les questions seront posées via la plateforme www.marches-securises.fr

19) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes – Ile Gloriette – 44000 NANTES.

20) Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

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Du 05 avril 2019 au 27 mai 2019

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27 mai 2019


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