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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 avril 2019 au 02 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6974

Synthèse de l'annonce
Annonceur
SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme

Département
Nord

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Hébergements, restauration

Type de mission
Appel à projet, appel à manifestation d'intérêt, concours
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
02 mai 2019


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Appel à manifestation d'intérêt ayant pour objectif une occupation domaniale au PAarc des Rives de l'AA

Consultation pour la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public du PAarc des Rives de l’Aa

1 – Collectivité
SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme
Hôtel de Ville - BP 175 – 59820 GRAVELINES
Tel : 03.28.21.42.76.
Adresse internet (URL) du pouvoir adjudicateur : http://www.sivomaacolme.fr

2 – Mode de passation et objet de la mise en concurrence
Le présent avis ne relève pas de la réglementation applicable aux contrats de la commande publique ou aux baux commerciaux. La consultation est menée dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et plus particulièrement en application de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le présent avis a pour objet :
- de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui a fait part de son souhait d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire, pour l’installation et l’exploitation d’une structure à vocation commerciale de loisirs de type « parc de jeux indoor et outdoor » pour enfants, avec snack et espaces dédiés aux jeux pour enfants ;
- et d’identifier les candidats susceptibles d’être intéressés par l’occupation du domaine, pour les inviter à se manifester.

3 – Désignation du lieu d’implantation
Le projet a vocation à s’implanter sur une partie du domaine public du PAarc des Rives de l’Aa, sur un terrain viabilisé de 2 500 m² à 3 000 m².

4 – Principales conditions d’occupation
L’autorisation d’occupation temporaire donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels.
La convention d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée qui sera fixée en fonction de la durée d’amortissements des investissements réalisés par le futur occupant selon son projet.
L’occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance annuelle proposée par le soumissionnaire sur la base d’une part fixe et une part variable. Cette redevance sera révisable chaque année.
Le titulaire de l’AOT s’engage sur l’ouverture au public toute l’année et sur le recrutement de personnel qualifié à la charge du titulaire.

5 – Documents à envoyer par le candidat
Le candidat est invité à fournir un courrier comprenant notamment une proposition argumentée permettant au SIVOM de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial.
Ce dossier doit impérativement intégrer :
- la présentation du candidat (document inclus en fin de dossier à compléter et signer)
- une lettre d’engagement accompagnée de la proposition de redevance annuelle du soumissionnaire (ce document, inclus en fin de dossier, dûment complété et signé, vaudra engagement de l’occupant et sera annexé à la convention d’occupation domaniale à intervenir à l’issue de la consultation). Il est précisé que cette redevance sera révisable annuellement dans les conditions prévues dans la convention d’occupation domaniale ;
- un extrait K BIS ou tout autre document attestant de la forme juridique du candidat ;
- les références professionnelles du soumissionnaire. Le soumissionnaire pourra compléter ces éléments par tout renseignement qu’il jugera utile quant à ses références ;
- un descriptif du projet indiquant notamment et à titre indicatif :
• Nature et contenu du projet, aménagements,
• Plages horaires prévisionnelles d’ouverture,
• Garanties apportées en matière d’intégration du site dans le paysage,
• Dénomination projetée,
• Programme d’investissements et sa durée d’amortissement,
• Compte d’exploitation prévisionnelle sur la durée de l’occupation,
• Planning de mise en œuvre,
• Effectifs en personnel envisagés,
• A titre d’exemple, la gamme de prix envisagés, services, animation, ambiance générale,
• Tout élément que le candidat jugera pertinent de préciser.
Le SIVOM se réserve le droit d’auditionner les candidats afin qu’ils présentent leur projet.

6 - Critères de jugement
• Contenu et qualité du projet et intégration architecturale et paysagère dans son environnement
• Proposition de redevance
• Durée
• Expériences et références

7 - Modalités de remise des plis
Les modalités de remise des plis sont indiquées dans le dossier d’appel à manifestation d’intérêt et notamment dans le document relatif aux conditions de la consultation.
Les dossiers de projet des candidats sont à remettre avant le jeudi 2 mai 2019 à 12 heures

8 – Conditions de retrait du dossier complet d’appel à manifestation d’intérêt
A compter de la présente publicité et jusqu’à la date limite de remise des plis, les dossiers d’appel à manifestation d’intérêt pourront être retirés gratuitement sur demande expresse de tout candidat intéressé soit, par courriel à l’adresse électronique contact@sivomaacolme.fr, soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-après.

9 - Renseignements complémentaires et visite de site
Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou effectuer des visites qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser un mail au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures fixée ci-dessus, à contact@sivomaacolme.fr
Coordonnées du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme :
SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme
Hotel de ville
BP 175
59820 GRAVELINES
contact@sivomaacolme.fr

10 – Date d’envoi du présent avis : 12 avril 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 avril 2019 au 02 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6974

Synthèse de l'annonce
Annonceur
SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme

Département
Nord

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Hébergements, restauration

Type de mission
Appel à projet, appel à manifestation d'intérêt, concours
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
02 mai 2019


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