[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-65204

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 avril 2019 au 20 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6988

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté Agglo. PrivasCentreArdèche.

Département
Ardèche

Domaine d'activité
Transport, déplacements
Territoire, destination

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
20 mai 2019


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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable continu dans la vallée de l'ouvèze.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglo. PrivasCentreArdèche.
Correspondant : Mme SERRE Laetitia, 1 rue Serre du Serret B.P. 337 07003 Privas, tél. : 04-75-64-07-07, télécopieur : 04-75-30-53-94, courriel : agglo privas[a]centre-ardeche.fr adresse internet : http://www.privas-centre-ardeche.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable continu dans la vallée de l'ouvèze.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71240000.
Lieu d'exécution : privas, Coux, Flaviac, St Julien en St Alban, Rompon et Le Pouzin.
Code NUTS : -FRK22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

description du projet : mise en place d'un itinéraire cyclable continu de déplacements doux reliant Le Pouzin à Privas, offrant un itinéraire sécurisé pour les usagers non motorisés et accessible au plus grand nombre. Il complètera l'offre touristique du territoire et viendra conforter le réseau de voies douces déjà existant.
tranche ferme : Définir l'opportunité même du projet décrit dans le présent cahier des charges et vérifier l'utilité du projet et ses conséquences économiques en comparant différents scénarios (trouver le meilleur compromis entre la réalisation de sections dédiées aux modes doux et l'utilisation et la valorisation de voies communales tout en créant un linaire doux continu entre Le Pouzin et Privas au dénivelé modéré). Vérifier que la faisabilité du scénario retenu par le maître d'ouvrage est réaliste et réalisable au regard du contexte décrit dans le présent cahier des charges. Avoir un outil d'aide à la décision afin de permettre au maître d'ouvrage de prendre la décision de réaliser ou non le scénario retenu en toute connaissance de cause.
tranche optionnelle no1 : Définir précisément les exigences techniques et qualitatives, y compris les coûts de l'opération et des travaux, du scénario retenu par le maître d'ouvrage afin de choisir un maître d'œuvre.
Tranche optionnelle no2 : Assister le maître d'ouvrage dans le choix du maître d'œuvre. Assister le maître d'ouvrage dans le suivi de la mise en œuvre du scénario retenu en phase de conception et en phase de réalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable continu dans la vallée de l'ouvèze.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et sous 30 jours à compter de la notification de la décision d'affermissement pour chaque tranche optionnelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-1 du Code de la Commande Publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- méthodologie : 30 %;
- moyens humains : 20 %;
- calendrier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-04-08.

Renseignements complémentaires : consulter le dce. Dce téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Délai d'exécution de la tranche ferme : de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2019. Délai d'exécution de la tranche optionnelle no1 : de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle no1 jusqu'à la notification de l'ordre de service validant le programme. Délai d'exécution de la tranche optionnelle no2 : de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle no2 jusqu'à la notification de l'ordre de service prononçant la fin des opérations de mise en service. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon[a]juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon[a]juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-65204

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 avril 2019 au 20 mai 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6988

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Annonceur
Communauté Agglo. PrivasCentreArdèche.

Département
Ardèche

Domaine d'activité
Transport, déplacements
Territoire, destination

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
20 mai 2019


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