[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 mai 2019 au 11 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6991

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM

Département
Martinique

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
11 juin 2019


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Concession de services pour la gestion du Centre Aquatique Communautaire de la CACEM pour la période novembre 2020 à Août 2025

AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM, Immeuble Cascades III - Place
François Mitterrand, F - 97204 Fort de france cedex martinique, Tél : +33 0596607455, courriel : dcp@cacemmq.com , Fax : +33 0569705233
Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cacem.org
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pG__9b1X[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pG__9b1X[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPCI

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion du Centre Aquatique Communautaire de la CACEM pour la période novembre 2020 à Août 2025
Numéro de référence : 2019/CSP/001
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion, exploitation et maintenance du centre aquatique de la CACEM. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du Titre II de la troisième partie du Code de la Commande Publique. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Quartier Petit Manoir, Le Lamentin, Martinique
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera, à ses risques, la gestion, l'exploitation et la
maintenance du centre aquatique. Les missions principales seront notamment : accueil des usagers /organisation de la baignade publique/ accueil des groupes / surveillance et éventuellement l'enseignement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré /développement des activités de détente, de loisirs et de bien-être /développement des activités aquatiques / gestion de l'activité "restauration " et des espaces annexes (fitness) / gestion technique, administrative, financière et commerciale du Centre /entretien courant des locaux, maintenance et réparation des biens, équipements, installations et matériels / gestion de l'image de l'équipement / recrutement, formation et encadrement du personnel / contrôle de l'hygiène / perception des droits d'entrée auprès des usagers / vente des produits dérivés. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat est au mois de novembre 2020. Une présentation synthétique des équipements du centre aquatique figure dans le règlement d'appel à candidature annexe au présent avis.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 12000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 16 novembre 2020 / Fin : 31 août 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La liste des documents requis figure à l'article 5.1 du règlement de l'appel à candidature, rubrique "aptitude à exercer l'activité professionnelle"
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents requis figure à l'article 5.1 du règlement de l'appel à candidature, rubrique "aptitude à exercer l'activité professionnelle"
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents requis figure à l'article 5.1 du règlement de l'appel à candidature, rubrique "aptitude à exercer l'activité professionnelle"
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 11/06/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :
- La durée indiquée à l'article II.2.7 s'entend comme la durée d'exploitation commerciale. Elle sera précédée d'une période de préparation (cf. article 3.2 du Règlement de l'Appel à Candidature).
- L'heure limite de remise des offres fixée à l'article IV.2.2. du présent avis s'entend : 12h00 locales (UTC-4).
- Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Fort de France, B.P. 683, F - 97264 Fort-de-France, Tél : +33 0569671666,
Fax : +33 0596631008, adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais d'introduction des recours sont décrits à l'article 7 du règlement de l'appel à candidatures.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 mai 2019 au 11 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6991

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM

Département
Martinique

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
11 juin 2019


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