Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 04 mai 2019 au 14 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6994

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Syndicat Mixte des Glières

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Sports d'hiver, remontées mécaniques, dom. skiable

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 juin 2019



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Délégation de service public pour l’exploitation des activités nordiques du plateau des Glières

AVIS DE CONCESSION

I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE
Syndicat Mixte des Glières
1, rue du 30ème Régiment d’Infanterie
CS32444
74041 ANNECY CEDEX
04 50 33 58 16 / Mail : gilles.dasilva@hautesavoie.fr

II. COMMUNICATION
Toutes les communications avec les candidats (retrait des dossiers, questions…) se feront via la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : http://www.mp74.fr - Référence de l’avis : DSP GLIERES 2019

III. OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de service public pour l’exploitation des activités nordiques du plateau des Glières
Le délégataire supportera au minimum le risque d’exploitation.
Code CPV : 92610000 – Service d’exploitation d’installations sportives.

IV. DURÉE
La durée de la convention sera de 5 ans à compter du 1er octobre 2019.

V. PROCÉDURE
Compte tenu de la valeur estimée du contrat (inférieure au seuil européen), la consultation est organisée conformément aux articles L.3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’une procédure ouverte (réception dans le même temps des candidatures et des offres).

VI. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

VI. CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES
- qualité et de la cohérence des prestations proposées ;
- pertinence du projet de développement des activités envisagé ;
- proposition de relation financière.

VII. PRÉSENTATION ET CONTENU DES PLIS
Le contenu et les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de consultation.

VIII. RETRAIT DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Les documents de la consultation sont à télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur du Syndicat Mixte à l’adresse suivante : http://www.mp74.fr - Référence de l’avis : DSP GLIERES 2019

IX. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le 14 juin 2019 à 12h00

X. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats sur le profil d’acheteur du Syndicat Mixte à l’adresse suivante http://www.mp74.fr – Référence de l’avis : DSP GLIERES 2019 avant le 31 mai 2019 à 17 heures.

XI. PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
http://grenoble.tribunal-administratif.fr

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Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 04 mai 2019 au 14 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6994

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Syndicat Mixte des Glières

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Sports d'hiver, remontées mécaniques, dom. skiable

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 juin 2019



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