Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-66704

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 mai 2019 au 03 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7002

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Musée du Louvre

Département
Paris

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance et/ou étude économique, financière...

Date limite de réponse
03 juin 2019



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Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de restauration du Musée du Louvre

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Musée du Louvre, Musée du Louvre, Service de la Commande publique, Point(s) de contact : Direction Financière, Juridique et des Moyens, 75058, Paris Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 1 40 20 84 67, Courriel : raphaelle.de-germain[a]louvre.fr , Fax : (+33) 1 40 20 57 28, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.louvre.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de restauration du Musée du Louvre
Numéro de référence : 2019-112M
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de restauration du Musée du Louvre. Le marche comporte une tranche ferme relative a à la prestation d'assistance depuis la rédaction des pièces de consultation (DCE) jusqu'au contrat de concession, décomposée en phases comme suit : Phase 1: assistance à la rédaction du dossier de consultation et à la préparation de la procédure de mise en concurrence - Phase 2:accompagnement dans le suivi de la consultation - Phase 3:contractualisation.Le marché comporte également une tranche optionnelle relative au suivi de la mise en place de la future concession (phase 4)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Musée du Louvre
II.2.4) Description des prestations : Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de restauration du Musée du Louvre
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, il comprend donc des options au sens du droit européen.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, Formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d?activité faisant l?objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En complément du DC2 : - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Une avance peut être versée dans les conditions définies à l'article XII du CCP . Les prix du marché son mixtes. Ils sont actualisables (article 9.3 du CCP) Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juin 2019 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juin 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visite du site Facultative:La visite du site est prévue. Elle est facultative. La date de visite ainsi que les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement de consultation.Procedure:le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.Forme:le marché qui sera conclu sera un marché mixte (accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2 à R.2162-3 et R.2162-13 R.2162-14 du Code de la commande publique) comprenant : - une part forfaitaire (tranche ferme) ; - une part à commandes (tranche optionnelle) ;Les prestations de la tranche ferme se décomposent en 3 phases et seront réglées à prix forfaitaires.Les prestations de la tranche optionnelle (phase 4) sont traitées à bons de commande et seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au B.P.U. Le montant maximum de la part à commande est de 35 000 euros HT sur la durée totale de la phase 4. Il n'y a pas de montant minimum de commande.Groupement d'entreprise:le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.Duree-delais:la durée du marché est fixée à 37 mois à compter de la notification du marché.date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle : au plus tard le 31 juillet 2021. Les délais d'exécution sont détaillés dans le Ccp.La date prévisionnelle de notification du marché est mi-septembre.Depot DES OffresLe dépôt des offres se fait sous format électronique uniquement selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.Notification de la Decision:La notification aux candidats du rejet de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-formemarchespublics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.Renseignements Complementaires:Cf les modalités de réponses aux questions dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris[a]juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris[a]juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-66704

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 mai 2019 au 03 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7002

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Musée du Louvre

Département
Paris

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance et/ou étude économique, financière...

Date limite de réponse
03 juin 2019



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