[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 mai 2019 au 13 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7004

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville d'Auxerre

Département
Yonne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 juin 2019


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Avis de concession maison des randonneurs

VILLE D'AUXERRE
AVIS DE CONCESSION
MAISON DES RANDONNEURS



Vu l'arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession,

SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR

1) Nom et adresse de la personne publique :

Ville d’Auxerre
14 place de l’Hôtel de ville
BP 70059
89012 Auxerre Cedex.



2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale

Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

3) Communication

Les documents de la procédure de passation du contrat sont disponibles gratuitement. En accès direct non restreint et complet sur le site https://e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Service de la Commande Publique
Tél : 03.86.72.25.64 / commande.publique@auxerre.com

Modalités de remise des candidatures et des offres :
La transmission des candidatures et des offres sera effectuée par voie électronique à l’adresse suivante : https://e-bourgogne.fr


La présente consultation porte la référence : 2019VADSP3

SECTION 2 : OBJET

1) Étendue du marché

Concession de service public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien de la maison des randonneurs, http://www.maison-rando.fr/

2) Description des prestations

La ville confie au concessionnaire la gestion et l'exploitation des ouvrages et équipements de la Maison des randonneurs, avec les risques que cela implique, dans le but d'optimiser la qualité du service rendu aux usagers.
Les missions du concessionnaire sont les suivantes :
• Accueil de qualité toute l’année pour une clientèle touristique individuelle ou collective : le concessionnaire devra assurer l’accueil et l’hébergement d’une clientèle touristique individuelle ou collective pour des séjours courts (une ou deux nuits, un week end…) avec ou sans réservation préalable dans la limite des places disponibles. En basse saison, la maison des randonneurs pourra également accueillir des individus ou des groupes ne faisant pas partie de la clientèle de randonneurs pour des séjours courts. La Maison des randonneurs devra être parfaitement propre et disposer d’équipements permettant aux randonneurs de préparer leurs repas.
• Accès à une documentation locale et départementale diversifiée, riche et actualisée : le concessionnaire devra mettre à disposition des touristes un ensemble d’informations et de services facilitant leur séjour dans l’Yonne et dans la ville d’Auxerre.
• Lien avec les événements locaux ou produits touristiques existants, à travers des partenariats avec les institutions et réseaux départementaux : le concessionnaire devra proposer la création de produits touristiques d'accompagnement en relation avec les structures publiques ou privées existantes favorisant la promotion de la ville et de ses potentialités pour la clientèle accueillie. Il devra inscrire la Maison des randonneurs dans tous les réseaux du tourisme social. Il étendra les relations partenariales étroites avec les institutionnels du tourisme tant au niveau local (il devra favoriser et développer les liens avec les événements locaux) que départemental et régional.

La rémunération du concessionnaire s'effectuera sur les recettes d'exploitation du service qu'il est chargé de collecter.

Durée de la concession : 5 ans du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

Lieu d'exécution : Auxerre

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

1) Critères de sélection des candidatures

La Commission de délégation de service public élue par le conseil municipal dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, en fonction :
- des garanties professionnelles et financières des candidats ;
- de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
- de leur aptitude à assurer la continuité du service public et de l’égalité des usagers devant le service public.

Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre sur la base d’un dossier de consultation qui sera mis à leur disposition gratuitement. Les offres remises seront ensuite négociées par l'autorité concédante, après avis de la commission.

Le choix final s'effectuera par le conseil municipal au regard de l'avantage économique global.

2) Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Lettre de candidature (DC1)
• Déclaration du candidat, avec les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2)
• Structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux
• Chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices
• Présentation des moyens humains et matériels : organisation interne, activités principales et accessoires
• Attestation que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail
• Attestation sur l’honneur indiquant que le candidat a, au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date.
• Extrait K Bis ou document d'effet équivalent
• Attestation sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (pour les entreprises d'au moins vingt salariés)
• Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

SECTION 4 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

1) Date limite de remise des candidatures : Le Jeudi 13 juin 2019 à 12h

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.

2) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Dijon – 22 rue Assas – BP 61616 – 21016 Dijon cedex

3) Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 mai 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 mai 2019 au 13 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7004

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville d'Auxerre

Département
Yonne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 juin 2019


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