Informations de publication
Source
Annonce publiée sur marches-espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 mai 2019 au 02 septembre 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7005

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Roquebrune cap martin

Département
Alpes-Maritimes

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 septembre 2019



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Délégation de service public pour la gestion de la piscine municipale de Roquebrune Cap Martin

Avis de concession

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
22 avenue Paul Doumer, F - 06190 Roquebrune cap martin,
Point(s) de contact : Service de la Commande Publique
Tél : +33 492104811
courriel : service.marches@mairiercm.fr
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.roquebrune-cap-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/,
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la piscine municipale de Roquebrune Cap Martin
Numéro de référence : DSP 18/48

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 3 500 000 €

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2.4) Description des prestations : La présente procédure a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, l’exploitation de la nouvelle piscine municipale. Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, le financement et l’exploitation de la nouvelle piscine municipale comprenant trois espaces :
- L’espace piscine : 400 m² de plans d’eau intérieurs, un espace de jeux d’eau sans profondeur de 138 m², 435 m² de plages de circulation et de détente, 290 m² de solarium extérieur végétal, 400 m² de solarium extérieur minéral, 85 m² d’accueil, 83 m² de bureaux et locaux pour le personnel, 305 m² d’espaces communs – vestiaires, sanitaires, douches - et des locaux annexes pour 332 m² ;
- L’espace bien-être de 220 m² avec un espace accueil, des vestiaires, douches et sanitaires, un espace sauna et hammam de 31 m², un bassin balnéo de 29 m², une douche balnéo, des banquettes allongées et spa et une zone de détente de 40 m² ;
- L’espace petite restauration de 19 m² avec une terrasse en accès direct au solarium extérieur de la piscine et une terrasse implantée sur le parvis de l’Esplanade attenante à l’établissement aquatique.
Il est précisé que l’équipement est en cours de construction. L’opération est réalisée par le groupement d’entreprises représenté par la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dans le cadre d’un marché public global de performance. La société DALKIA en assure la maintenance et l’exploitation technique pendant 10 ans.

II.2.5) Critères d'attribution :
- La valeur financière de l’offre appréciée au regard de la présentation du candidat : pertinence du compte d’exploitation prévisionnel (en particulier optimisation des coûts et des recettes d’exploitation), hypothèses de fréquentation, niveau des tarifs proposés et partage des résultats d’exploitation, montant de la redevance fixe et variable pour l’occupation du domaine public.
- Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la présentation du candidat : moyens humains et techniques mis à disposition du service, engagements proposés pour l’exécution du service et qualité technique des prestations proposées (projet commercial d’exploitation, grille d’accueil du public, engagement opérationnel sur la continuité du service), aspects environnementaux et sociaux dans le cadre de l’exploitation de l’équipement.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires
Les variantes facultatives sont possibles et s’entendent quant à la fixation de la tarification perçue auprès des usagers.
Le contrat prévoit la présentation d’une variante obligatoire portant sur l’accueil des clubs sportifs tel que défini dans le projet de cahier des charges.
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles et financières, le respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant : qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants de l’ordonnance n°2018-1074 susvisée ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article L. 3123-18 et suivants de l’ordonnance n°2018-1074 susvisée et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 et suivants du décret n°2018-1075, sont exacts.
Le candidat produit l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants de l’ordonnance n°2018-1074 susvisée.
Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.3123-1 et R.3123-18, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Chaque entreprise candidate ou, en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
Un justificatif de l’inscription du candidat au registre de commerce et des sociétés (extrait KBIS ou document d’effet équivalent de moins de 3 mois) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an ;
La composition du capital social (actionnaires-associés)
Déclaration du chiffre d’affaires global annuel et le chiffre d’affaires concernant les prestations de services et travaux, objets de la concession sur les trois derniers exercices clos, ou pour les entreprises les plus récentes des exercices disponibles ;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste des principales références pour des prestations similaires ; Présentation du candidat avec mention des moyens humains et matériels.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02/09/2019 à 16 :00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1,
Tél : +33 489978600, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature de la concession ; Un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution de la concession et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de la concession dans les autres cas ; Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09/05/ 2019

Annexe A : ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT
I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Roquebrune Cap Martin
22 avenue Paul Doumer – 06190 Roquebrune Cap Martin
Point de contact : service de la Commande Publique
Code NUTS : FRL03
Tél : +33 492104811
Courriel : service.marches@mairiercm.fr
www.roquebrune-cap-martin.fr www.achatpublic.com

II) Adresses et points de contact auprès desquels les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Mairie de Roquebrune Cap Martin
22 avenue Paul Doumer – 06190 Roquebrune Cap Martin
Point de contact : service de la Commande Publique
Code NUTS : FRL03
Tél : +33 492104811

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Du 10 mai 2019 au 02 septembre 2019

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Annonceur
Commune de Roquebrune cap martin

Département
Alpes-Maritimes

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
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