Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-73299

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 mai 2019 au 04 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7006

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Musée de l'Armée.

Département
Paris

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Prestations de communication
Prestations de communication événementielle

Date limite de réponse
04 juin 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Prestations de services d'agence de presse pour la communication du musée de l'armée.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée de l'Armée.
Correspondant : Mme Dezalay Floriane, Musée de l'armée, 129 rue de Grenelle 75700 Paris Sp 07 adresse internet : http://www.musee-armee.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet des prestations de services d'agence de presse pour la communication du musée de l'armée.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92400000.
Lieu d'exécution : musée de l'armée, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3° et R.2131-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2122-7, l'établissement public du musée de l'armée se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
les cahiers des clauses techniques et administratives particulières (CCTP et Ccap) commun à tous les lots, précisent la description des prestations à effectuer ainsi que les modalités de leur mise en œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comprend à titre principal une part forfaitaire correspondant :
- pour le lot 1 " Communication institutionnelle et offre culturelle du musée de l'armée " : aux prestations de relations presse pour la communication institutionnelle et l'offre culturelle du Musée pour les expositions permanentes et temporaires
- pour le lot 2 " Communication pour la saison musicale du musée de l'armée - invalides " : aux prestations de relation presse pour la saison musicale annuelle
La présente consultation comprend à titre accessoire une part à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traitée à prix unitaires correspondant :
- pour le lot 1 " Communication institutionnelle et offre culturelle du musée de l'armée " : aux prestations de relations presse pour un événement ponctuel majeur ou non, et pour un événement pour les influenceurs
- pour le lot 2 " Communication pour la saison musicale du musée de l'armée - invalides " : aux prestations de relations presse pour un évènement ponctuel, et pour un évènement pour les influenceurs.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement
public du musée de l'armée.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Sauf refus dans l'acte d'engagement, une avance sera accordée au titulaire. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement public de l'armée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du présent document. Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par le Musée dans le délai fixé pour la remise des offres. Conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.
les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
conformément à l'article L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique, le musée de l'armée exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant à la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...] .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris[a]juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75007 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris[a]juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - communication institutionnelle et offre culturelle du musée de l'armée.
Communication institutionnelle et offre culturelle du musée de l'armée
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les marchés sont conclus à compter de leur date de notification aux titulaires pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 6 mois avant la date anniversaire de la notification.
C.P.V. - Objet principal : 92400000.
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 2. - communication pour la saison musicale du musée de l'armée - invalides.
Communication pour la saison musicale du musée de l'armée - invalides
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les marchés sont conclus à compter de leur date de notification aux titulaires pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 6 mois avant la date anniversaire de la notification.
C.P.V. - Objet principal : 92400000.
Mots descripteurs : Evénementiel

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-73299

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 mai 2019 au 04 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7006

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Musée de l'Armée.

Département
Paris

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Prestations de communication
Prestations de communication événementielle

Date limite de réponse
04 juin 2019



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