[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-72977

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 mai 2019 au 12 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7010

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Solliès-Pon

Département
Var

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 juin 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession de service public pour la gestion du festival du château de sollies-pont

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Solliès-Pont, 1 rue de la République, Point(s) de contact : service de la commande publique, 83210, SOLLIES-PONT, F, Téléphone : (+33) 04 94 13 54 71, Courriel : v.sauvageot[a]ville-sollies-pont.fr , Fax : (+33) 04 94 13 54 75, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sollies-pont.fr
Adresse du profil acheteur : http://villesolliespont.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://villesolliespont.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://villesolliespont.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concession de service public pour la gestion du festival du château de sollies-pont
Numéro de référence : 19006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79953000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La commune de Solliès-Pont entend confier la gestion du festival du château pour une durée de quatre ans à un prestataire professionnel au moyen d'un contrat de délégation de service public aux risques et périls du gestionnaire
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : le délégataire devra assurer la production, l'organisation et la communication d'une manifestation culturelle consistant en des spectacles de variétés sur plusieurs soirées en juillet, dans l'enceinte du château des Solliès-Pont
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise.Une déclaration sur l'honneur attestant - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 sont exacts- Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession.Un document justifiant du respect de l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 L 5212-4 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens humains et techniques dont le candidat dispose, son savoir faire en matière de production, communication et gestion de festival permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public . Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Tout autre document et justificatif que le candidat jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 juin 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La première phase de la procédure consiste à sélectionner les candidats sur la base de leur dossier de candidature. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre. Ils recevront un dossier définissant les caractéristiques des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Le contrat sera ensuite librement négocié avec les candidats conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue jean Racine, 83000, toulon, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon[a]juradm.fr , Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de toulon, 5 rue jean racine, 83000, toulon, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon[a]juradm.fr , Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-72977

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 mai 2019 au 12 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7010

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Solliès-Pon

Département
Var

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 juin 2019


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation