Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-70273

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 mai 2019 au 10 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7011

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Centre des monuments nationaux

Département
Seine-et-Marne

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Hébergements, restauration

Type de mission
Appel à projet, appel à manifestation d'intérêt, concours

Date limite de réponse
10 juillet 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Appel à projets pour la rénovation, l'exploitation, l'entretien et la valorisation du château de jossigny (77)

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre des monuments nationaux, Hôtel de Sully - 62 rue Saint-Antoine, Point(s) de contact : Département des affaires juridiques et immobilières, 75186, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 61 22 21, Courriel : conseil.juridique[a]monuments-nationaux.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.monuments-nationaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à projets pour la rénovation, l?exploitation, l?entretien et la valorisation du Château de Jossigny (77)
Numéro de référence : 2018-931
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212350
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Appel à projets pour la valorisation du Château et du Domaine de Jossigny. Le porteur de projet sera chargé de la restauration, de l'aménagement et de l'exploitation du Domaine. Les modalités d?exploitation du Château et du Domaine sont librement déterminées par les candidats, le CMN leur laisse la plus grande liberté pour la définition de leur projet, en prenant en compte les orientations du cahier des charges et les exigences réglementaires applicables au site. Le projet développé par les candidats et les activités réalisées pourront notamment consister dans des activités culturelles, événementielles, de restauration, d?hébergement touristique, etc.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212350
Descripteur supplémentaire : FG25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Château de Jossigny (Seine-et-Marne)
II.2.4) Description des prestations : Le porteur de projet sera chargé de concevoir, financer et réaliser un programme de valorisation du château et du domaine de Jossigny, comprenant le château (1000 mètres carrés), ses dépendances (1 500 mètres carrés) et son domaine (9 hectares). L'exploitation est librement déterminée par le porteur de projet, en fonction des contraintes précisées dans le cahier des charges. Le projet devra être capable d?allier une valorisation économique du site s?articulant avec un projet culturel et un volet développement durable.Le porteur de projet devra prendre en charge les travaux de restauration du monument, classé au titre des monuments historiques.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de la convention souhaitée par le CMN est de trente (30) ans, à compter du début d'exploitation. Cependant, les candidats pourront remettre une offre avec une durée différente si celle-ci est justifiée par les investissements réalisés.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 juillet 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, PARIS, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature de la concession , - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution de la concession, - Le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-70273

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 mai 2019 au 10 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7011

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Centre des monuments nationaux

Département
Seine-et-Marne

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Hébergements, restauration

Type de mission
Appel à projet, appel à manifestation d'intérêt, concours

Date limite de réponse
10 juillet 2019



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation