Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 mai 2019 au 15 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7013

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de ROYAN

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 juillet 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession de service public pour l'exploitation du palais des congrès de la ville de Royan

AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
COMMUNE DE ROYAN,
80 AVENUE DE PONTAILLAC,
F - 17200 Royan,
Tél : +33 546395665,
courriel : mairie@mairie-royan.fr,
Fax : +33 546395657
Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-royan.fr/

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsu[...]
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : concession de service public pour l'exploitation du palais des congrès
Numéro de référence : palaisdsp
II.1.2) Code CPV principal : 92320000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public portant sur l'exploitation d'un équipement de type palais des congrès pour le compte de la ville de ROYAN et selon les objectifs fixés par la collectivité avec notamment comme obligations : - accueil et l'organisation de manifestations économiques professionnelles, - accueil et l'organisation de manifestations publiques, associatives et d'événements culturels, - gestion administrative et financière du service, communication, promotion et aimantion commerciale, gestion, entretien et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages, investissements initiaux pour l'acquisition de mobilier en vue de l'exploitation de l'équipement. Les obligations mises à la charge du concessionnaire doivent concourir au développement du site et à sa promotion dans le cadre de l'attractivité économique, touristique et culturelle de la collectivité.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92320000
79950000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI32
II.2.4) Description des prestations : concession de service pour l'exploitation du palais des congrès
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
l'intérêt de l'offre sur le plan financier
la qualité du service proposé
l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3500000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte en application de la jurisprudence "corsica ferries" avec remise des candidatures et des offres en même temps le 15 juillet 2019 à 12 h 00.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement
- attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L. 3121-1 et suivants du CCP).
- attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)
- justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement)
exemple : capital social, actionnaires, activités principales et accessoires, Chiffres d’affaires des trois derniers exercices, Chiffres d’affaires des trois derniers exercices dédiés à l'objet du contrat, moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Toute information permettant d’apprécier ses capacités professionnelles
exemple : un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation d'équipements équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité, le type de contrat (public ou privé), le département de l'équipement, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/07/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de POITIERS,
Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - Boîte Postale 541,
F - 86000 Poitiers, Tél : +33 549607919,
courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr,
adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de poitiers,
Hôtel Gilbert,
F - 86000 Poitiers,
Tél : +33 549607919,
courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr,
adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de POITIERS,
Hôtel Gilbert,
F - 86000 Poitiers,
Tél : +33 549607919,
courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 mai 2019 au 15 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7013

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de ROYAN

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 juillet 2019



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation