[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-75802

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 mai 2019 au 13 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7017

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Département des Alpes de Hte Provence.

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Territoire, destination
Sports d'hiver, remontées mécaniques, dom. skiable

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
13 juin 2019


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Elaboration d'un master plan pour l'amenagement de l'espace lumiere a l'horizon 2040 (pra-loup-la foux d'allos et le seignus d'allos) orientations strategiques pour les decideurs.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : correspondre[a]aws-france.com adresse internet : http://www.mondepartement04.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19dde002 LOT no1 : elaboration d'un master plan pour l'amenagement de l'espace lumiere a l'horizon 2040 (pra-loup-la foux d'allos et le seignus d'allos) orientations strategiques pour les decideurs.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : hôtel du département - dDEE, 04000 Digne-les-Bains.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché porte sur la définition d'une stratégie de développement et d'adaptation de l'espace Lumière déclinée dans un master-plan, qui comprendra un volet technique et un volet financier. La présente consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire dotée au minimum des compétences suivantes : ingénierie technique, règlementaire et financière /Urbanisme notamment en milieu montagne / tourisme / environnement / conduite de projet. Concernant les aspects règlementaires, il est spécifié que le marché n'est pas un marché de prestations juridiques au sens de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971. Cette consultation est lancée concomitamment à la consultation du lot 2 "Prestations de sensibilisation et de communication dans le cadre de l'élaboration du master-plan pour l'aménagement de l'espace Lumière à l'horizon 2040". Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 6 phases :
Phase1 Préfiguration / Organisation
Phase2 Etat des lieux / Diagnostic
Phase3 Sensibilisation des acteurs
phase4 Production des 4 scénarios d'adaptation
phase5 Approfondissement d'un scénario et finalisation
phase6 Présentation du master plan.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget investissement DDEE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DDE002/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19dde002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille[a]juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445).

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-75802

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 mai 2019 au 13 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7017

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Département des Alpes de Hte Provence.

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Territoire, destination
Sports d'hiver, remontées mécaniques, dom. skiable

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
13 juin 2019


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