[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-77249

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 mai 2019 au 17 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7020

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Orléans Métropole

Département
Loiret

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Tourisme d'affaires, congrès
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
Assistance et/ou étude économique, financière...
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...

Date limite de réponse
17 juin 2019


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Assistance à Maitrise d'Ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère évènementiel et sportif

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Orléans Métropole, Numéro national d'identification : 24450046800040, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30, Courriel : marches.publics[a]orleans-metropole.fr , Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à Maitrise d'Ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère évènementiel et sportif
Numéro de référence : M19s0059
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur la Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère évènementiel et sportif : Co'Met (grande salle de sports et de spectacles, palais des congrès, et parc des expos), Zénith, aire évènementielle et centre de conférences.Le marché fait l'objet d'un lot unique.La consultation donnera lieu à un marché à tranches :Tranche ferme - Réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitant existants et propositions de modes de gestion et types de contrats associés (avec analyse comparative et benchmark).Tranche optionnelle 1 - Accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de Dsp et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux.Tranche optionnelle 2 - Accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la première année
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66171000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation porte sur la Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère évènementiel et sportif : Co'Met (grande salle de sports et de spectacles, palais des congrès, et parc des expos), Zénith, aire évènementielle et centre de conférences.Le marché fait l'objet d'un lot unique.La consultation donnera lieu à un marché à tranches :Tranche ferme - Réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitant existants et propositions de modes de gestion et types de contrats associés (avec analyse comparative et benchmark).Tranche optionnelle 1 - Accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de Dsp et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux.Tranche optionnelle 2 - Accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la première année
II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juin 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 juin 2019 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats=> Sous-Pondérations du critère 1 Valeur technique :o Sous-Critère 1 : Pertinence de l'équipe du candidat évaluée au regard du chapitre 1 du mémoire technique du candidat : sous pondération 60%o Sous-Critère 2 : Méthodologie etpertinence de la mobilisation de l'équipe évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique : sous pondération 40%=> Sous-Pondérations du critère 2 Prix :- (Sous- pondération 80%) pour la DPGF- (Sous-Pondération 20%) pour le Bpu=> Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les compétences attendues sont les suivantes :Conseil et ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics,conseil et ingénierie juridique,conseil dans le domaine de manifestation grand public et professionnel.=> Les prestations, objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, seront traitées à prix mixtes, décomposés comme suit :- d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) correspondant aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite auxarticles 3.1 et 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).- d'une partie à prix unitaires pour toutes prestations ponctuelles complémentaires.Les prestations, objet de la tranche optionnelle 2, seront traitées exclusivement à prix unitaires.La partie à prix unitaire du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-77249

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 mai 2019 au 17 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7020

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Orléans Métropole

Département
Loiret

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Tourisme d'affaires, congrès
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
Assistance et/ou étude économique, financière...
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...

Date limite de réponse
17 juin 2019


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