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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 mai 2019 au 19 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7021

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes Lodevois & Larzac

Département
Hérault

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Avis d'attribution
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
19 juillet 2019


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AVIS D'ATTRIBUTION - Concession de service public pour le développement et l'exploitation du camping "Les Vailhès "

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Commnauté de Communes Lodévois et Larzac, 1 place Capitaine Francis Morand , 34700, LODEVE,
Téléphone : (+33)04-11-95-04-11, Courriel : contact@lodevoisetlarzac.fr,
Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://lodevoisetlarzac.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour le développement et l'exploitation du camping "Les Vailhès ".
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La CCLL confie au concessionnaire : la gestion intégrale du camping, la prise en compte de l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Le concessionnaire se rémunère directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 606 600Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Le montant hors taxes des investissements structurants prévisionnels, est estimé à un total de 1 606
600 euros HT, hors mise en place d'hébergements locatifs et acquisition d'équipements.
Ce montant est mentionné à titre indicatif, car l'engagement du délégataire porte sur la réalisation effective du programme, et non sur les moyens engagés pour y parvenir.
Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls, sous sa responsabilité. Il garde notamment à sa charge un éventuel déficit d'exploitation, et demeure seul
responsable de la gestion de ses charges de fonctionnement comme du dynamisme d'exploitation de l'équipement et du niveau des recettes qu'il génère.
Le concessionnaire versera au concédant une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de la mise à disposition des installations, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Le montant de la redevance HT est composé de deux éléments :
-Une part fixe de 20 000 euros HT (indexée selon les stipulations du contrat)
-Une part variable de :
- 2,5% du CA net compris entre 500 K euros et 1,5 M d'euros HT
- 5% du CA net au-delà d'1,5 M d'euros HT
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA : 1 606 600 EUROS

ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation du camping des Vailhés situé sur le territoire de la communauté de communes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. Valeur financière de l'offre
2. Valeur de l'offre en termes d'exploitation et de gestion
3. Valeur technique de l'offre
4. Compréhension de la problématique - positionnement
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 236
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 24 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
La société Indigo XXII en cours d'immatriculation au RCS de Lyon, dont les parts sociales sont détenues à 99,99 % par la SAR HUTTOPIA immatriculée au RCS de Lyon sous le
numéro 424 562 890, dont le PDG et principal actionnaire est M. Philippe BOSSANNE, Rue du Chapoly 69200 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 606 600 EUROS
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2019

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 mai 2019 au 19 juillet 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7021

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes Lodevois & Larzac

Département
Hérault

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Avis d'attribution
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
19 juillet 2019


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