Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-81467

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mai 2019 au 21 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7028

Synthèse de l'annonce
Annonceur
GRAND PARIS SEINE ET OISE.

Département
Yvelines

Domaine d'activité
Territoire, destination
Plaisance, nautisme
Voyages, croisières

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
21 juin 2019



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Réalisation d'une étude de faisabilité et d'opportunité pour la création d'un pôle d'activités fluviales, touristiques et économiques à Conflans-Sainte-Honorine.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE.
Correspondant : M. Rey malaury, rue des Chevries - immeuble Autoneum 78410 Aubergenville adresse internet : https://gpseo.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité et d'opportunité pour la création d'un pôle d'activités fluviales, touristiques et économiques à Conflans-Sainte-Honorine.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

etude de faisabilité et d'opportunité pour la création d'un pôle d'activités fluviales, touristiques et économiques à Conflans-Sainte-Honorine
Le marché est un marché public composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (cf. Descriptif des éléments de mission) et pour partie à un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, à l'initiative de l'acheteur public (besoins en réunions supplémentaires, comités de pilotages supplémentaires, comités techniques supplémentaires, groupes de réflexion supplémentaires). Il s'agit des réunions organisées à l'initiative de l'acheteur public, autres que ceux proposées par le candidat dans son offre quelque soit la nature et le lieu de la réunion.
Les prestations à prix unitaire sont conclues dans les limites suivantes :
Minimum en quantité de réunions sur la durée du marché 0
maximum en quantité de réunions sur la durée du marché 5
aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat. Il n'ouvre pas de droit à indemnisation au profit du titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude est décomposée en 4 phases, à savoir :
- phase 1 : Diagnostic
- phase 2 : Etude de marché touristique et commerciale
- phase 3 : Scénarios
- phase 4 : Elaboration d'un préprogramme du projet et sa mise en œuvre.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 susmentionnée et de son
décret d'application décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les
contrats de la commande publique, les sommes seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, et au vu des spécificités du marché, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants notamment les BET. Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences, auquel cas cela devra être apparaître de façon explicite et claire dans les documents de la candidature et de l'offre. L'opérateur présentant la compétence en tourisme et développement économique sera le mandataire du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont :
- dossier administratif complet
- adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
le candidat ou l'équipe devra présenter les compétences attendues suivantes:
- aménagement urbain et fluvial
- economie fluviale
- programmation et montage d'opérations économiques (commerces, loisirs)
- tourisme et développement économique
- economie de la construction.
Situation juridique - références requises : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
en cas de redressement judiciaire , une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les services objet du marché.
une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années similaires en nature et en importance aux missions objet de la présente consultation.
le candidat devra indiquer la dénomination du projet, la désignation et le montant du marché ainsi que la part
affectée au prestataire, les prestations réalisées, l'effectif moyen annuel mobilisé, la date de signature du marché, le destinataire public et les compétences mises en œuvre à ces occasions
tous diplômes, qualifications et/ou certifications permettant de montrer que le candidat possède bien l'expertise
dans les compétences auxquelles elle répond :
Le candidat devra présenter les compétences suivantes :
- aménagement urbain et fluvial
- economie fluviale
- programmation et montage d'opérations économiques (commerces, loisirs)
- tourisme et développement économique
- economie de la construction.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tous diplômes, qualifications et/ou certifications permettant de montrer que le candidat possède bien l'expertise dans les compétences auxquelles il répond,pour rappel, les compétences demandées sont les suivantes :- aménagement urbain et fluvial- economie fluviale- programmation et montage d'opérations économiques (commerces, loisirs)- tourisme et développement économique- economie de la construction.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-150.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...] .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...] .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...] .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles[a]juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles[a]juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-81467

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mai 2019 au 21 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7028

Synthèse de l'annonce
Annonceur
GRAND PARIS SEINE ET OISE.

Département
Yvelines

Domaine d'activité
Territoire, destination
Plaisance, nautisme
Voyages, croisières

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
21 juin 2019



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