Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-81919

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mai 2019 au 24 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7029

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME.

Département
Drôme

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
24 juin 2019



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Mission d'étude de faisabilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la pré-programmation d'un établissement aquatique.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME.
Correspondant : Président de la Communauté de communes, Président, ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 Eurre, tél. : 04-75-25-43-82, courriel : ccvd[a]val-de-drome.com adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.val-de-drome.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude de faisabilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la pré-programmation d'un établissement aquatique.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

énoncées dans le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : énoncées dans le règlement de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMOPISCINEPB.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble[a]juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble[a]juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-81919

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mai 2019 au 24 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7029

Synthèse de l'annonce
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME.

Département
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Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
24 juin 2019



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