Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-79619

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mai 2019 au 21 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7030

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Saint-Malo Agglomération

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
21 juin 2019



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Etude de faisabilité et de conception détaillée du schéma directeur cyclable de l'agglomération

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la ville jégu BP11, Point(s) de contact : Service des marchés publics de Saint-Malo Agglomération, 35260, Cancale, F, Téléphone : (+33) 2 23 15 10 85, Courriel : marches.publics[a]stmalo-agglomeration.fr , Fax : (+33) 2 23 15 10 86, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html
Adresse du profil acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvanced[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Saint-Malo Agglomeration, 6 rue de la ville jégu - bp11, Point(s) de contact : Service marchés publics, 35260, Cancale, F, Téléphone : (+33) 2 23 15 10 85, Courriel : marches.publics[a]stmalo-agglomeration.fr , Fax : (+33) 2 23 15 10 86, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org , Adresse du profil d'acheteur : http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Saint-Malo Agglomeration, 6 rue de la ville jégu - bp11, Point(s) de contact : M le président, 35260, Cancale, F, Téléphone : (+33) 2 23 15 10 85, Courriel : marches.publics[a]stmalo-agglomeration.fr , Fax : (+33) 2 23 15 10 86, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude de faisabilité et de conception détaillée du schéma directeur cyclable de l'agglomération
Numéro de référence : 2019_16
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Étude de faisabilité et de conception détaillée du schéma directeur cyclable de l'agglomération. La présente mission consiste à - Étudier la faisabilité détaillée des itinéraires cyclables inscrits au schéma directeur cyclable de l'agglomération, - Assurer la concertation jusqu'à obtention d'avis de principe positif des partenaires. - Arrêter un programme de travaux pluriannuel chiffré, - Rédiger le cahier des charges de consultation de la maitrise d'œuvre
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Saint-Malo Agglomération, autorité organisatrice des transports et de la mobilité durable (AOMD), va adopter dans les prochaines semaines son plan global de déplacement, dont le schéma directeur cyclable, adopté le 28 février 2019 est une des actions. Le territoire est doté d'un maillage cyclable touristique et de loisir développé, avec notamment, les itinéraires Eurovélo 4 reliant la baie du Mont St-Michel à Dinard, et la voie cyclable Rennes - Dinard - Saint-Malo, gérés par le Département. La stratégie de l'agglomération est d'organiser un maillage qui s'appuie sur les réseaux existants (supra-communautaires et communaux) pour : - Développer le vélo de loisir et le tourisme à vélo, en connectant les communes entre elles, en connectant les communes aux principaux équipements sportifs et culturels, tout en valorisant un réseau de points d'intérêt touristique. - Développer le vélo utilitaire, notamment en créant des connexions vers les principales zones d'emplois, et nœuds intermodaux, ainsi qu'en connectant les communes périphériques à St Malo. Le réseau de principe comporte 53 itinéraires (voir annexe 1): - 31 liaisons intercommunales, - 6 liaisons structurantes sur la ville de Saint-Malo, - 9 liaisons reliant des communes à des points d'intérêts- 4 liaisons vers les communes extérieures - 2 tronçons permettant de connecter des itinéraires L'ensemble représente 278 km de liaisons cyclables entièrement jalonnées et sécurisées, dont 173km restent à aménager (voir annexe 4) : - 122 km seront traités en voies partagées sur des routes à faible trafic où les vitesses seront contraintes ;- 30 km seront traités en voies vertes sur les tronçons les plus circulants ;- 21 km de chemins agricoles seront repris pour les rendre carrossables ;- 26 carrefours dangereux seront sécurisés ;Les enjeux pour la mise en œuvre : - La présence de 24 portions d'itinéraires (principalement en voies partagées) situées en secteurs protégés (voir annexe 3)- La présence d'une vingtaine de portions d'itinéraires nécessitant des aménagements en site propre sur routes départementales fréquentées (voir annexe 4). Cette stratégie comporte plus de 10km de voies vertes, aussi l'agglomération est soumise à une procédure de " cas par cas " pour définir si elle est soumise ou dispensée à/d'évaluation environnementale. L'élaboration de ce dossier a été confiée au bureau d'études AEPE GINGKO.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf. règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2019 - 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le cahier des charges est téléchargeable via la plateforme de gestion dématérialisée des marchés publics e-megalisbretagne : http://www.megalisbretagne.org/Espace entreprises / Menu de gauche : recherche avancée : Entité publique : saint mao agglomeration Référence de l'affaire : 2019_16 Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation. Les demandes de renseignements sont adressées à Saint-Malo Agglomération dans les délais indiqués au règlement de la consultation. Les documents à fournir pour constituer votre offre sont détaillés au Règlement de la consultation.Organisation et calendrier La mission devra être organisée et priorisée pour tenir compte des objectifs suivants : - alimenter le dossier de demande d'examen au cas par cas objectif de dépôt du dossier au 15 octobre 2019, données à fournir au 30 septembre 2019 au plus tard. Le titulaire devra fournir de manière prioritaire les profils en travers correspondants aux 24 portionsd'itinéraires (cf. Carte des secteurs à aménager concernés par des protections) situées en secteurs protégés pour alimenter le dossier de demande d'examen au cas par cas. La plupart de ces sections concernent des voies partagées. Les secteurs à enjeux paysagers-faune-flore seront identifiés par le bureau d'étude en charge du dossier. - proposer un programme de travaux à court terme (2020-2021) les liaisons sans difficulté (peu de voies vertes sur route départementales / ou pas d'acquisitions, pas de site classé), devront être identifiées et feront l'objet d'une première proposition de programmation pour le 20 décembre 2019. - proposer une programmation pluriannuelle pour l'ensemble du schéma directeur cyclable pour le 15 mai 2020 au plus tard. Le cas échéant, le candidat mettra en évidence tout écart du calendrier avec ces dates cibles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2019

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°19-79619

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mai 2019 au 21 juin 2019

Référence sur Marchés-Espaces
7030

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Saint-Malo Agglomération

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
21 juin 2019



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